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Dans un objectif de lutter contre l'isolement, (re)développer les liens sociaux dans les quartiers et prévenir les inégalités territoriales, le département de la cohésion sociale (DCS) a souhaité encourager la mise en place
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Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant la Constitution genevoise, visant à introduire dans l'ensemble des quarante-cinq communes le même type d'exécutif, à savoir un
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Une étude mandatée par le canton révèle que le taux de démission dans les conseils municipaux, durant la précédente législature, est éloigné des chiffres préoccupants observés jusque-là, dès lors que les renoncements pour
Le Conseil d'Etat a ajouté un article dans le règlement d'application de la loi sur l'administration des communes (LAC), précisant les conditions de l'exercice du droit d'être entendu des exécutifs communaux fixées à l'article 24, alinéa
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) qui vise à résoudre des conflits de normes entre la LOIDP et les
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'administration des communes afin de fixer les modalités selon lesquelles les conseils municipaux peuvent délibérer par vidéoconférence. Les règles fixées ont
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi sollicité par l'Association des communes genevoises (ACG), modifiant l'article 131 de la loi sur l'administration des communes (LAC). Adopté en lien avec la réforme
