Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant la Constitution genevoise, visant à introduire dans l’ensemble des quarante-cinq communes le même type d’exécutif, à savoir un conseil administratif composé de trois membres (cinq pour les communes de plus de 50’000 habitant-e-s, ce qui ne concerne actuellement que la Ville de Genève).
Actuellement, les vingt-trois communes de moins de 3000 habitant-e-s sont encore dirigées par un exécutif composé d’un-e maire et de deux adjoint-e-s. Le nouveau modèle doit renforcer la cohérence des exécutifs municipaux et améliorer la répartition des tâches en leur sein.
Le projet de loi a fait l’objet de deux consultations de l’Association des communes genevoises (ACG), la première en 2019 sur les principes puis, fin 2020, sur le projet de loi lui-même. L’ACG soutient ce projet de loi.
Modernisation de la gouvernance des communes – Exécutifs semblables dans les 45 communes
Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant la Constitution genevoise, visant à introduire dans l’ensemble des quarante-cinq communes le même type d’exécutif, à savoir un conseil administratif composé de trois membres (cinq pour les communes de plus de 50’000 habitant-e-s, ce qui ne concerne actuellement que la Ville de Genève).
Actuellement, les vingt-trois communes de moins de 3000 habitant-e-s sont encore dirigées par un exécutif composé d’un-e maire et de deux adjoint-e-s. Le nouveau modèle doit renforcer la cohérence des exécutifs municipaux et améliorer la répartition des tâches en leur sein.
Le projet de loi a fait l’objet de deux consultations de l’Association des communes genevoises (ACG), la première en 2019 sur les principes puis, fin 2020, sur le projet de loi lui-même. L’ACG soutient ce projet de loi.
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