Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) pour tenir compte de la révision de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain du 19 décembre 2025, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2027.
Les adaptations prévues visent à maintenir la coordination du régime genevois avec le nouveau droit fédéral. Le projet étend notamment la prolongation de l’allocation cantonale de maternité aux cas d’hospitalisation de la mère et supprime la limite actuelle de 84 jours applicable en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Il prévoit également que les nouvelles allocations fédérales pour frais de garde et d’exploitation ne seront pas déduites des prestations cantonales de maternité et d’adoption.
Assurance-maternité cantonale: adaptation au nouveau droit fédéral
Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) pour tenir compte de la révision de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain du 19 décembre 2025, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2027.
Les adaptations prévues visent à maintenir la coordination du régime genevois avec le nouveau droit fédéral. Le projet étend notamment la prolongation de l’allocation cantonale de maternité aux cas d’hospitalisation de la mère et supprime la limite actuelle de 84 jours applicable en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Il prévoit également que les nouvelles allocations fédérales pour frais de garde et d’exploitation ne seront pas déduites des prestations cantonales de maternité et d’adoption.
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