Le département de la cohésion sociale (DCS) a pris connaissance du rapport d'audit de légalité et de gestion de la Cour des comptes consacré au service de protection de l'adulte (SPAd). Il confirme
Le Conseil d'Etat a validé la création d'une commission externe chargée de proposer un projet de refonte de la loi sur l'aide sociale et l'insertion individuelle (LIASI) d'ici la fin de l'année 2019.
Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Ce projet vise à augmenter de manière substantielle le
Des personnes se faisant passer pour des agent-e-s de l'Etat téléphonent à des particuliers et sous prétexte de revoir leur assurance maladie demandent un rendez-vous. Il a été rapporté au service de l'assurance
Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales (RAF) visant à adapter la réserve de couverture des risques du fonds cantonal de compensation des
Le Conseil d'Etat a décidé d'indexer, à compter du 1er janvier 2019, les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l'assurance-invalidité (AI).
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal) afin que le service de l'assurance-maladie (SAM), en cas de besoin, puisse désigner un
Projet de loi pour un accord complémentaire à la convention intercantonale sur les loteries et paris
Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi en vue de l’adhésion du canton de Genève à un accord complémentaire à la convention intercantonale la surveillance, l'autorisation et la
