Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats relative à un avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines. Ce dernier serait financé, tout comme le congé maternité, par le régime des allocations pour perte de gain et devrait être pris, en bloc ou sous forme de journées isolées, dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Dans sa réponse, le Conseil d’Etat se prononce favorablement quant au principe de l’introduction d’un tel congé, qui contribue à renforcer les liens affectifs entre le père et son enfant et permet d’assurer une répartition plus équilibrée des rôles au sein du couple dès la naissance de l’enfant. Il marque toutefois sa préférence pour l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », qui milite en faveur d’un congé de paternité d’une durée de quatre semaines.
Enfin, les compléments apportés à certaines dispositions du code des obligations, qui permettent d’assurer pleinement la cohérence du nouveau système proposé, sont également approuvés.
Genève favorable à l’instauration d’un congé de paternité fédéral
Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats relative à un avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines. Ce dernier serait financé, tout comme le congé maternité, par le régime des allocations pour perte de gain et devrait être pris, en bloc ou sous forme de journées isolées, dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Dans sa réponse, le Conseil d’Etat se prononce favorablement quant au principe de l’introduction d’un tel congé, qui contribue à renforcer les liens affectifs entre le père et son enfant et permet d’assurer une répartition plus équilibrée des rôles au sein du couple dès la naissance de l’enfant. Il marque toutefois sa préférence pour l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », qui milite en faveur d’un congé de paternité d’une durée de quatre semaines.
Enfin, les compléments apportés à certaines dispositions du code des obligations, qui permettent d’assurer pleinement la cohérence du nouveau système proposé, sont également approuvés.
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