Point de presse du Conseil d’État du 1er décembre 2021
Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (LCLFASe). Ce projet de loi s’insère dans le cadre du processus de transfert de compétences et de charges aux communes visant à rééquilibrer les finances publiques.
Les modifications proposées, qui constituent une première étape transitoire, portent sur un transfert partiel du financement cantonal actuel de la FASe aux communes, à hauteur de 20,2 millions de francs. Le solde de près de 3,6 millions de francs est supporté par le canton qui conservera ainsi un rôle important dans la fondation notamment dans le pilotage des politiques publiques d’animation socioculturelle à portée cantonale en matière de cohésion sociale.
En outre, la composition du conseil de fondation de la FASe est adaptée en faveur d’une participation étendue des communes dans celui-ci, en leur attribuant notamment la présidence. Compte tenu de ces adaptations, de nouvelles dispositions sont insérées dans la loi sur le développement de l’intercommunalité et le renforcement de la péréquation intercommunale, de manière à élargir celle-ci par l’instauration d’une contribution spécifique permettant de garantir la reprise du financement cantonal par les communes.
Ce projet de loi constitue une première étape qui sera suivie d’une réflexion portant sur l’adaptation des missions et du fonctionnement de la FASe afin de prendre en compte la responsabilité accrue assumée par les communes sur le plan de son financement. A l’issue de la procédure de consultation ouverte le 20 octobre, le Conseil d’Etat a pris note des attentes exprimées par les communes. Il est ouvert à des adaptations en vue de rapprocher les positions exprimées.
Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle: renforcement des compétences des communes
Point de presse du Conseil d’État du 1er décembre 2021
Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (LCLFASe). Ce projet de loi s’insère dans le cadre du processus de transfert de compétences et de charges aux communes visant à rééquilibrer les finances publiques.
Les modifications proposées, qui constituent une première étape transitoire, portent sur un transfert partiel du financement cantonal actuel de la FASe aux communes, à hauteur de 20,2 millions de francs. Le solde de près de 3,6 millions de francs est supporté par le canton qui conservera ainsi un rôle important dans la fondation notamment dans le pilotage des politiques publiques d’animation socioculturelle à portée cantonale en matière de cohésion sociale.
En outre, la composition du conseil de fondation de la FASe est adaptée en faveur d’une participation étendue des communes dans celui-ci, en leur attribuant notamment la présidence. Compte tenu de ces adaptations, de nouvelles dispositions sont insérées dans la loi sur le développement de l’intercommunalité et le renforcement de la péréquation intercommunale, de manière à élargir celle-ci par l’instauration d’une contribution spécifique permettant de garantir la reprise du financement cantonal par les communes.
Ce projet de loi constitue une première étape qui sera suivie d’une réflexion portant sur l’adaptation des missions et du fonctionnement de la FASe afin de prendre en compte la responsabilité accrue assumée par les communes sur le plan de son financement. A l’issue de la procédure de consultation ouverte le 20 octobre, le Conseil d’Etat a pris note des attentes exprimées par les communes. Il est ouvert à des adaptations en vue de rapprocher les positions exprimées.
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