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COVID-19: règlement d’application de la loi permettant de soutenir les associations œuvrant en faveur des personnes précaires

16 décembre 2020 Thierry 0 Comments

Le Conseil d’Etat a adopté le règlement d’application de la loi permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19.

Adoptée par le Grand Conseil lors de sa séance du 4 décembre 2020, cette loi prévoit une subvention de 12 millions de francs, qui sera versée à des associations à but non lucratif afin que celles-ci puissent accorder un soutien financier aux personnes en situation de précarité habitant dans notre canton, à titre de participation au paiement de leur loyer, des primes d’assurance et des frais médicaux. L’urgence ayant été déclarée, cette loi est entrée en vigueur immédiatement (voir point presse du 9 décembre 2020).

Le règlement d’application adopté par le Conseil d’Etat fixe la liste des six associations qui ont accepté de participer à ce dispositif, ainsi que les critères auxquels les personnes doivent répondre pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier provenant de la subvention de l’Etat. Le processus, notamment la réception, l’instruction et la vérification des demandes, est précisé. Enfin, le règlement fixe les montants qui peuvent être accordés par les associations selon cette base légale.

Un monitoring par les associations, prévu par le règlement d’application, permettra de disposer de statistiques en lien avec les soutiens financiers accordés.

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