Le projet de loi adopté ce jour fait suite à l’arrêté d’application de ladite ordonnnace, du 9 avril 2020, par lequel le Conseil d’Etat entérinait le principe de financement de ces indemnisations via des crédits urgents. Il permet de ratifier le dispositif prévu pour limiter les conséquences économiques de la lutte contre l’épidémie de coronavirus dans le secteur de la culture, soit précisément dans les domaines des arts de la scène, de la musique, du design, du cinéma, des arts visuels et des musées, domaines définis par l’ordonnance fédérale.
Pour rappel, la Confédération contribue pour moitié au coût des indemnisations des pertes financières dans le secteur de la culture, sous réserve d’un financement cantonal du même montant. Cette contribution, calculée selon une équation prenant en compte la population et les dépenses culturelles, est plafonnée pour Genève à 16,2 millions de francs. Un montant équivalent est ainsi à la charge du canton.
La ligne de crédit porte ainsi sur un montant de 16,2 millions, mais la part des indemnisations qui sera effectivement prise en charge par le canton dépendra des demandes éligibles qui seront reçues par l’office cantonal de la culture et du sport, ainsi que de la participation financière de la Ville de Genève, de l’Association des communes genevoises et de l’organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, encore en négociation.
Projet de loi sur l’atténuation des conséquences économiques du COVID-19 dans le secteur de la culture
Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’ordonnance fédérale sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de la culture.
Le projet de loi adopté ce jour fait suite à l’arrêté d’application de ladite ordonnnace, du 9 avril 2020, par lequel le Conseil d’Etat entérinait le principe de financement de ces indemnisations via des crédits urgents. Il permet de ratifier le dispositif prévu pour limiter les conséquences économiques de la lutte contre l’épidémie de coronavirus dans le secteur de la culture, soit précisément dans les domaines des arts de la scène, de la musique, du design, du cinéma, des arts visuels et des musées, domaines définis par l’ordonnance fédérale.
Pour rappel, la Confédération contribue pour moitié au coût des indemnisations des pertes financières dans le secteur de la culture, sous réserve d’un financement cantonal du même montant. Cette contribution, calculée selon une équation prenant en compte la population et les dépenses culturelles, est plafonnée pour Genève à 16,2 millions de francs. Un montant équivalent est ainsi à la charge du canton.
La ligne de crédit porte ainsi sur un montant de 16,2 millions, mais la part des indemnisations qui sera effectivement prise en charge par le canton dépendra des demandes éligibles qui seront reçues par l’office cantonal de la culture et du sport, ainsi que de la participation financière de la Ville de Genève, de l’Association des communes genevoises et de l’organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, encore en négociation.
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