Afin d’éviter que les contraintes sanitaires imposées depuis le 2 novembre ne précarisent davantage les ménages genevois, mais aussi celles et ceux qui subissent de plein fouet les effets de la crise, le Conseil d’Etat a modifié le règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (RaLAMal) afin de pouvoir réévaluer plus rapidement le montant des subsides d’assurance-maladie pour l’année 2021 en cas d’aggravation de la situation économique des bénéficiaires concernés en lien avec les effets de la crise sanitaire.

Actuellement, une personne peut solliciter, par demande écrite adressée au service de l’assurance-maladie (SAM), la réévaluation de son droit au subside, si sa situation s’est durablement (depuis plus de six mois) et notablement (diminution de 20% ou plus de son revenu) aggravée.

La modification proposée vise ainsi à supprimer, pour les subsides octroyés en 2021, le critère de la durée pour invoquer un changement de situation. Les assurés pourront ainsi demander au SAM que leurs subsides d’assurance-maladie soient adaptés à leur nouvelle situation dès le mois suivant celui au cours duquel une diminution de 20% ou plus de leur revenu déterminant a été constatée.

Sur le plan technique, la modification proposée simplifie en outre le calcul en établissant un revenu provisoire calculé en application, par analogie, de l’article 9 al. 2 de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU). Concrètement, le SAM prendra en compte les revenus bruts de l’année en cours de l’assuré, multipliés par un coefficient de 0,87 et augmentés d’un quinzième de la fortune nette selon la LRDU.

Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2021.