Le Conseil d’Etat a adopté une modification du règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (RIASI) qui permettra de prolonger, en 2021, la durée pendant laquelle les prestations d’aide sociale peuvent être accordées par l’Hospice général aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante. L’aide financière est subsidiaire à toute autre source de revenu.
Actuellement, l’article 16 RIASI prévoit que les prestations d’aide financière pour les indépendant-e-s sont accordées pour une durée limitée à trois, voire à six mois. Dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, cette durée d’aide s’avère insuffisante.
Dès lors, le Conseil d’Etat a adopté une dérogation permettant que l’aide financière accordée en 2021 soit versée au-delà de la limite précitée dans la mesure où la personne se trouve dans le besoin en raison de la crise sanitaire. Dans le cadre de l’application de cette dérogation, il ne sera pas tenu compte d’une éventuelle aide déjà versée en 2020.
La dérogation prévue par l’article 16, alinéa 3 RIASI s’appliquera uniquement aux prestations d’aide sociale accordées durant l’année 2021, en raison des conséquences économiques que subissent les personnes concernées en lien avec la crise du coronavirus.
COVID-10: prolongation des prestations d’aide sociale aux indépendant-e-s par l’Hospice général
Le Conseil d’Etat a adopté une modification du règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (RIASI) qui permettra de prolonger, en 2021, la durée pendant laquelle les prestations d’aide sociale peuvent être accordées par l’Hospice général aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante. L’aide financière est subsidiaire à toute autre source de revenu.
Actuellement, l’article 16 RIASI prévoit que les prestations d’aide financière pour les indépendant-e-s sont accordées pour une durée limitée à trois, voire à six mois. Dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, cette durée d’aide s’avère insuffisante.
Dès lors, le Conseil d’Etat a adopté une dérogation permettant que l’aide financière accordée en 2021 soit versée au-delà de la limite précitée dans la mesure où la personne se trouve dans le besoin en raison de la crise sanitaire. Dans le cadre de l’application de cette dérogation, il ne sera pas tenu compte d’une éventuelle aide déjà versée en 2020.
La dérogation prévue par l’article 16, alinéa 3 RIASI s’appliquera uniquement aux prestations d’aide sociale accordées durant l’année 2021, en raison des conséquences économiques que subissent les personnes concernées en lien avec la crise du coronavirus.
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