En rappel, voici l’article du Temps paru le 16 janvier 2009 sous la plume de Cynthia GANI.
Pour plaire à sa police, le canton de Genève se met à dos les communes
Genève Des élus veulent confier aux agents de sécurité une nouvelle mission: l'exécution des mandats de conduite en matière de poursuites et faillites. Histoire, notamment, de délester la police cantonale. Les municipalités s'y opposent
Deux agents de sécurité municipaux qui sonnent à l'aube chez les citoyens genevois pour les forcer à aller retirer leurs commandements de payer. Actuellement assumée par la police cantonale, cette délicate mission sera transférée aux agents des communes. C'est en tout cas la volonté de la commission judiciaire et de police du Grand Conseil, qui demande au parlement de confier aux agents de sécurité municipaux (ASM) l'exécution des mandats de conduite en matière de poursuites pour dettes et faillites. Histoire de délester la police cantonale. Le hic, c'est que les communes, unanimes, s'y opposent fermement. Estimant que les ASM ont déjà assez de travail avec leur rôle de police de proximité.
Résistance de longue date
La disposition qui fâche fait partie d'un projet de loi gouvernemental plus large, sur le statut et les missions des ASM. Il prévoit notamment de rebaptiser ces derniers «agents de la police municipale», pour réaffirmer leur rôle. Mais voilà: malgré les mises en garde de l'Association des communes genevoises (ACG), qui a toujours clamé qu'elle refuserait que ses agents exécutent des mandats de conduite, la commission parlementaire a décidé d'ajouter cette charge aux missions des ASM. Si l'ACG est satisfaite du projet global, elle n'entend pas se laisser faire sur ce point.
«Il est scandaleux que les députés du Grand Conseil ne tiennent pas compte de la réalité du terrain», s'emporte Carole-Anne Kast, membre socialiste de l'exécutif de la commune d'Onex. La magistrate a calculé: dans sa ville, tous les deux jours ouvrables une personne ferait l'objet d'une intervention des ASM. «Il faut mobiliser deux agents pour conduire quelqu'un à l'Office des poursuites et faillites, puis attendre que la personne ait terminé.» Sans compter les problèmes de résistance qu'opposent certains mauvais payeurs, contre lesquels les ASM ne peuvent pas lutter, puisqu'ils ne sont pas armés.
«Inégalité de traitement»
A Vernier, deuxième commune du canton avec 32?460 habitants, le magistrat socialiste Thierry Apothéloz est également «furieux». Si la disposition était votée, «les ASM passeraient leur temps à courir après les gens au lieu de jouer leur rôle de police de proximité», assure-t-il. Ce qui rend le projet de loi voté par la commission «incohérent» à ses yeux: le texte affirme que les ASM sont chargés «en priorité de la sécurité de proximité, soit de la prévention des incivilités et de la délinquance par une présence régulière et visible sur le terrain de jour comme de nuit». Leur demander d'être sur le palier des mauvais payeurs le matin n'est pas compatible, estime le magistrat.
Autre grief des municipalités: le transfert de charge induirait «une inégalité de traitement» entre les communes qui ont investi pour une police de proximité et les autres, souligne Thierry Apothéloz. En effet, seules dix-sept communes sur quarante-cinq ont embauché des ASM. Celles qui ont décidé de s'en passer seraient gagnantes, puisque la police cantonale continuerait à exécuter pour elles les mandats de conduite.
Président de l'ACG, Serge Dal Busco enfonce le clou: «Les communes qui ont choisi de se doter d'une police de proximité l'ont fait pour disposer d'agents en uniforme, sur le terrain pour faire de la prévention et de la dissuasion. Et non pour exécuter des mandats de conduite.»
Soulager les gendarmes
Les élus communaux avaient pourtant l'impression «d'avoir été entendus» par Laurent Moutinot, ministre de la Police, confie Serge Dal Busco. Pourtant, selon le rapport de la commission parlementaire, le conseiller d'Etat estime envisageable de transférer la tâche contestée aux ASM. Dans un contexte de relations tendues avec la police, qui pratique depuis trois mois une grève des amendes et heures supplémentaires, Laurent Moutinot et les députés ont sans doute voulu faire un geste. «Ils sont sensibles à la charge de travail des gendarmes», explique Thierry Apothéloz. «C'est une tâche ingrate dont personne ne veut», ajoute Carole-Anne Kast.
Produit des amendes visé
Ce n'est pas tout. Un autre point du projet fâche, surtout la Ville de Genève. Le texte prévoit que, lorsque le montant des amendes d'ordre encaissées par la Ville dépasse 5 millions, une répartition de 25% pour les communes et de 75% pour l'Etat s'applique. «C'est une disposition anti-Ville de Genève», aux yeux du magistrat radical Pierre Maudet, chargé des ASM de la commune. «C'est intolérable. Nous récoltons 15 millions par an. Si cette disposition s'appliquait, j'aurais presque intérêt à demander aux agents de poser le crayon à 5 millions», illustre-t-il.
Les communes n'ont plus que quelques jours pour faire du lobbying, puisque le débat est prévu la semaine prochaine au Grand Conseil. Elles n'entendent toutefois pas mettre en péril le projet de loi, car cela faisait longtemps qu'elles réclamaient qu'une loi vienne cadrer et revaloriser le travail des ASM, «considérés par certains, à tort, comme de vagues adjuvants de police», relève Pierre Maudet.
LeTemps.ch
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Projet de loi sur les agents de sécurité municipale (ASM) : les communes veulent une police de proximité !
En rappel, voici l’article du Temps paru le 16 janvier 2009 sous la plume de Cynthia GANI.
Pour plaire à sa police, le canton de Genève se met à dos les communes
Genève Des élus veulent confier aux agents de sécurité une nouvelle mission: l'exécution des mandats de conduite en matière de poursuites et faillites. Histoire, notamment, de délester la police cantonale. Les municipalités s'y opposent
Deux agents de sécurité municipaux qui sonnent à l'aube chez les citoyens genevois pour les forcer à aller retirer leurs commandements de payer. Actuellement assumée par la police cantonale, cette délicate mission sera transférée aux agents des communes. C'est en tout cas la volonté de la commission judiciaire et de police du Grand Conseil, qui demande au parlement de confier aux agents de sécurité municipaux (ASM) l'exécution des mandats de conduite en matière de poursuites pour dettes et faillites. Histoire de délester la police cantonale. Le hic, c'est que les communes, unanimes, s'y opposent fermement. Estimant que les ASM ont déjà assez de travail avec leur rôle de police de proximité.
Résistance de longue date
La disposition qui fâche fait partie d'un projet de loi gouvernemental plus large, sur le statut et les missions des ASM. Il prévoit notamment de rebaptiser ces derniers «agents de la police municipale», pour réaffirmer leur rôle. Mais voilà: malgré les mises en garde de l'Association des communes genevoises (ACG), qui a toujours clamé qu'elle refuserait que ses agents exécutent des mandats de conduite, la commission parlementaire a décidé d'ajouter cette charge aux missions des ASM. Si l'ACG est satisfaite du projet global, elle n'entend pas se laisser faire sur ce point.
«Il est scandaleux que les députés du Grand Conseil ne tiennent pas compte de la réalité du terrain», s'emporte Carole-Anne Kast, membre socialiste de l'exécutif de la commune d'Onex. La magistrate a calculé: dans sa ville, tous les deux jours ouvrables une personne ferait l'objet d'une intervention des ASM. «Il faut mobiliser deux agents pour conduire quelqu'un à l'Office des poursuites et faillites, puis attendre que la personne ait terminé.» Sans compter les problèmes de résistance qu'opposent certains mauvais payeurs, contre lesquels les ASM ne peuvent pas lutter, puisqu'ils ne sont pas armés.
«Inégalité de traitement»
A Vernier, deuxième commune du canton avec 32?460 habitants, le magistrat socialiste Thierry Apothéloz est également «furieux». Si la disposition était votée, «les ASM passeraient leur temps à courir après les gens au lieu de jouer leur rôle de police de proximité», assure-t-il. Ce qui rend le projet de loi voté par la commission «incohérent» à ses yeux: le texte affirme que les ASM sont chargés «en priorité de la sécurité de proximité, soit de la prévention des incivilités et de la délinquance par une présence régulière et visible sur le terrain de jour comme de nuit». Leur demander d'être sur le palier des mauvais payeurs le matin n'est pas compatible, estime le magistrat.
Autre grief des municipalités: le transfert de charge induirait «une inégalité de traitement» entre les communes qui ont investi pour une police de proximité et les autres, souligne Thierry Apothéloz. En effet, seules dix-sept communes sur quarante-cinq ont embauché des ASM. Celles qui ont décidé de s'en passer seraient gagnantes, puisque la police cantonale continuerait à exécuter pour elles les mandats de conduite.
Président de l'ACG, Serge Dal Busco enfonce le clou: «Les communes qui ont choisi de se doter d'une police de proximité l'ont fait pour disposer d'agents en uniforme, sur le terrain pour faire de la prévention et de la dissuasion. Et non pour exécuter des mandats de conduite.»
Soulager les gendarmes
Les élus communaux avaient pourtant l'impression «d'avoir été entendus» par Laurent Moutinot, ministre de la Police, confie Serge Dal Busco. Pourtant, selon le rapport de la commission parlementaire, le conseiller d'Etat estime envisageable de transférer la tâche contestée aux ASM. Dans un contexte de relations tendues avec la police, qui pratique depuis trois mois une grève des amendes et heures supplémentaires, Laurent Moutinot et les députés ont sans doute voulu faire un geste. «Ils sont sensibles à la charge de travail des gendarmes», explique Thierry Apothéloz. «C'est une tâche ingrate dont personne ne veut», ajoute Carole-Anne Kast.
Produit des amendes visé
Ce n'est pas tout. Un autre point du projet fâche, surtout la Ville de Genève. Le texte prévoit que, lorsque le montant des amendes d'ordre encaissées par la Ville dépasse 5 millions, une répartition de 25% pour les communes et de 75% pour l'Etat s'applique. «C'est une disposition anti-Ville de Genève», aux yeux du magistrat radical Pierre Maudet, chargé des ASM de la commune. «C'est intolérable. Nous récoltons 15 millions par an. Si cette disposition s'appliquait, j'aurais presque intérêt à demander aux agents de poser le crayon à 5 millions», illustre-t-il.
Les communes n'ont plus que quelques jours pour faire du lobbying, puisque le débat est prévu la semaine prochaine au Grand Conseil. Elles n'entendent toutefois pas mettre en péril le projet de loi, car cela faisait longtemps qu'elles réclamaient qu'une loi vienne cadrer et revaloriser le travail des ASM, «considérés par certains, à tort, comme de vagues adjuvants de police», relève Pierre Maudet.
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