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Echos des media : signature du protocole Police-FASe-Délégation à la Jeunesse

17 août 2008 Thierry 0 Comments

En date du 21 juillet, la feuille d’avis officiel (FAO) a fait sa Une avec la conférence de presse organisée conjointement entre la FASe, le département des Institutions et la délégation à la jeunesse de la Ville de Genève.

dip
République et Canton de Genève
Département des institutions
Police

faseFASe
Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle

DEJ
Département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports
Délégation à la Jeunesse (DEJ)

Signature d’un protocole de collaboration FASe ? DEJ – Police

 

En juin 2006, le constat d’une nécessaire collaboration entre la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle et la Police cantonale était posé par les partenaires impliqués. Un groupe de travail comprenant ces derniers ainsi des représentants de la Délégation à la jeunesse de la Ville de Genève ont élaboré durant deux ans un protocole destiné à préciser les missions respectives et définir les cadres d'intervention de chacun lors de cas de violence et/ou de délinquance. Ce protocole de collaboration et d'intervention a été signé ce jour, mardi 1er juillet 2008, par les représentants de chaque entité.

Le cadre de référence proposé est fondé sur les règles existantes et l'observation des pratiques et des besoins. En fixant les procédures d'intervention et de collaboration selon la typologie des contextes, il a pour but à la fois de clarifier et d'uniformiser les procédures afin d'apporter la réponse la plus adaptée.

Le projet réalisé s’inspire du Protocole de collaboration et d'intervention entre le Département de l'instruction publique (DIP) et le Département des institutions (DI). Il est quant à lui très largement inspiré du document Présence policière dans les établissements scolaires, issu des réflexions et de l'expérience de la Table provinciale de concertation sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire au Québec.

Les dispositions définies dans la première version du projet ont été exercées lors de forums-ateliers tenus par la Police et la FASe. Ces mises en situation entre intervenants de terrain ont été riches d'enseignement et ont contribué à la rédaction de la version finale.

Dès lors, les objectifs retenus dans ce protocole de collaboration et d’intervention sont les suivants :

  • Préciser les missions respectives et définir les cadres d'intervention des uns et des autres;
  • Développer une compréhension mutuelle et une collaboration construite entre les acteurs régionaux;
  • Conjuguer les efforts dans le traitement des problématiques de violence et de délinquance, afin de les prévenir et d'apporter des réponses adaptées;
  • Déterminer les contextes de collaboration et d'intervention et prévoir un cadre d'évaluation permettant les ajustements nécessaires.

 

Afin qu’il entre en vigueur, ce protocole de collaboration et d’intervention a été signé ce jour, 1er juillet 2008, par :

  • M. Laurent MOUTINOT, conseiller d'Etat en charge du Département des institutions et
    Mme Monica BONFANTI, cheffe de la police.
  • M. Manuel TORNARE, Maire de Genève, en charge du Département municipal de la cohésion sociale;
  • M. Alain-Dominique MAURIS, président du conseil de la fondation genevoise pour l'animation socioculturelle et M. Thierry APOTHELOZ, vice-président;

Ce protocole de collaboration restera évolutif. A cet effet, un groupe de suivi est constitué afin de recommander aux signataires des adaptations aux besoins de la FASe, de la DEJ et de la Police. Ce même groupe de suivi veillera à ce que la mise en application du protocole puisse être élargie aux services municipaux concernés.

Le Protocole en bref

Aspects généraux :

  • Le protocole montre la volonté des signataires d'engager leurs collaborateur-trice-s plus encore sur la voie d'une meilleure compréhension mutuelle et d'une collaboration construite, actives sur le terrain. Il s'agit de conjuguer les efforts dans les questions relatives à la violence et plus généralement à la délinquance, afin de prévenir et d'apporter des réponses adaptées dans un objectif de promotion d'un climat respectueux de la qualité de la vie.
  • La démarche vise également à contribuer à la compréhension des lois et des règles, et à leur rappel systématique lors de leur transgression dans le cadre d'une entité ou d'une action d'animation. Le cadre de référence repose sur le principe de subsidiarité : les entités d'animation gèrent les situations en mettant au préalable en ?uvre leurs moyens propres avant de faire appel à la police.
  • Les entités d'animation considèrent la police comme un partenaire qui contribue par son action propre au respect des lois, indispensables à toute vie collective. La police considère la mission de prévention de la FASe et de la DEJ comme une composante importante contribuant à l'amélioration de la qualité de la vie, et partant à la tranquillité et à la sécurité publiques.
  • La police agit dans le cadre de la prévention, de la dissuasion et de la poursuite des infractions, dans le but de contribuer à la sécurité des personnes et des biens, et de ce fait, à la qualité de la vie.
  • La FASe et la DEJ, par leurs actions spécifiques orientées vers la prévention et la solidarité en faveur des jeunes et de la collectivité, contribuent au maintien de la cohésion nécessaire au « bien vivre ensemble ».

Mesures concrètes (nouvelles ou à renforcer) :

  • Désigner dans chaque entité d'animation (équipe d'animation de centre ou TSHM, et comité de centre), un membre afin d'assurer la collaboration régulière avec les répondants également désignés pour le secteur au sein de la police (îlotier et brigade des mineurs).
  • Désigner au sein des directions institutionnelles, des référents pour toutes questions relevant d'actions ou de problémati
    ques générales impliquant ou ayant des incidences régionales et cantonales, ainsi que pour les cas nominatifs en accord avec les procédures internes de la FASe et de la DEJ.
  • Préciser les différents contextes de collaboration et d'intervention (prévention, enquête et intervention d'urgence ou d'exception) afin de spécifier le rôle et la responsabilité de chacune des institutions dans ces situations différentes.
  1. Contexte de prévention : Interventions communes ou coordonnées afin de promouvoir les valeurs de respect et de contribuer au rappel systématique de la règle ou de la loi.
  2. Contexte d'enquête judiciaire : Les interventions de la police se font en principe ailleurs que dans les entités d'animation. Lorsqu'une intervention doit toutefois s'effectuer dans un tel cadre (demande de l'équipe ou de la direction, nécessité d'enquête), la police se coordonne avec les référents.
  3. Contexte d'exception/urgence : Lorsqu'une intervention doit toutefois s'effectuer dans un tel cadre (demande de l'équipe ou de la direction, urgence), la police intervient avec les moyens appropriés. Les référents sont informés de l'intervention dans les meilleurs délais.
  4. Les interventions sont suivies d'un temps permettant d'en évaluer les modalités et de procéder aux ajustements nécessaires.

Evolution :

  • Les objectifs ainsi que les modalités de la collaboration entre les signataires font l'objet d'explicitations auprès de l'ensemble des collaborateurs-trices et des partenaires concernés.
  • Dans cette perspective et sur la base des collaborations existantes ou à développer au quotidien, les modalités du travail commun aux trois partenaires seront régulièrement évaluées et adaptées.

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Pour télécharger le protocole, cliquez ici

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