Le Conseil fédéral a récemment lancé une consultation sur une importante révision de la loi sur le droit d’auteur. Il s’agit de faire payer aux bibliothèques des droits pour chaque ouvrage prêté. Bien entendu, l’intention semble louable. Il est normal que les auteurs d’un livre puissent obtenir une juste rétribution pour leur travail, nul ne le conteste.

Mais la solution envisagée ici par le Conseil fédéral est un transfert de charge déguisé à destination des communes, ce qui est inacceptable. Et cela l’est évidemment d’autant plus pour les communes populaires, dont les bibliothèques constituent souvent le premier instrument de promotion de la culture ! Vouloir faire supporter aux collectivités locales des charges supplémentaires, c’est appauvrir dangereusement l’offre culturelle. Et donc fragiliser le rôle de communes dans la cohésion sociale de notre pays !

200 millions de francs

Chaque année, les bibliothèques suisses achètent des médias pour près de 200 millions de francs (sans compter les médias électroniques) et acquièrent par conséquent également le droit de prêt. Partant de ces chiffres, on peut ainsi estimer que près de 20 millions de francs sont versés sous forme d’indemnité aux autrices et aux auteurs, et les bibliothèques sont ainsi les principaux clients des maisons d’édition et des auteurs. Par ailleurs, les bibliothèques encouragent surtout les auteurs qui vivent en Suisse en leur versant au moins 3 millions de francs supplémentaires sous forme d’honoraires pour des lectures publiques. Les effets publicitaires recherchés et les ventes directes découlant de ces manifestations ne sont pas encore pris en considération dans ces chiffres.

Sur les quelque 48 millions de prêts effectués dans notre pays, les communes et les cantons en assument 99%. Les collectivités publiques sont donc particulièrement concernées par cette réforme, sans parler du prêt dans les écoles.

Un argument du Conseil fédéral est de considérer que la pratique européenne en la matière doit inciter la Suisse à prélever ce tantième. Il omet toutefois de rappeler que, dans la plupart des pays, ladite taxe est payée par la caisse centrale de l’Etat et non par les bibliothèques elles-mêmes. Dans un pays fédéraliste comme le nôtre, il serait impensable de procéder de la sorte.

Avec cette nouvelle loi, chaque prêt aura un coût supplémentaire de 36 centimes

Et le montant est conséquent. L’Association Suisse des Bibliothèques estime que les frais généraux pour les prêts des bibliothèques sont compris entre 3 et 5 francs par exemplaire. En appliquant sur ces frais un taux d’imposition conforme au tarif commun actuel pour la location, cela engendrerait des coûts supplémentaires de 36 centimes par prêt. Pour 48 millions de prêts, les frais supplémentaires à la charge des pouvoirs publics s’élèveraient à 17,2 millions de francs. Les coûts des bibliothèques pour indemniser les droits d’auteur seraient ainsi doublés.

Des conséquences concrètes pour le public

Si je prends l’exemple de la Ville de Vernier, avec une taxe s’élevant à 36 centimes comme mentionné plus haut, cela signifierait un montant de près de CHF 30’000.– pour plus de 82’000 prêts, soit le 25% de notre budget consacré aux l’acquisition de médias. Sans subventionnement supplémentaire, la taxe sur le prêt signifie que notre bibliothèque pourra acheter moins de livres et devra diminuer ses heures d’ouverture, réduire le nombre de lectures publiques données par des auteurs ou renoncer à d’autres contributions destinées à promouvoir la lecture.

Mais surtout, au-delà de ces aspects purement pratiques, c’est notre rapport aux livres qu’il s’agit d’interroger ici. Le livre n’est pas un bien comme les autres, c’est un bien culturel, et en ceci, il a une valeur particulière. C’est un outil d’ouverture à l’autre, aux autres cultures. C’est un puissant vecteur d’apprentissage des langues, du langage, de la pensée et de tout ce qui fait notre société. C’est aussi le meilleur moyen de s’émanciper, de se cultiver ou de franchir les barrières sociales.

A l’heure où l’obscurantisme avance partout et où les idéologies s’appuient sur l’ignorance pour progresser, je ne suis pas convaincu que s’attaquer aux budgets culturels des bibliothèques soit une orientation politique pertinente.

Chaque barrière qu’on place entre les hommes et les livres contribue un peu plus à fragiliser les fondements mêmes de nos sociétés.

(les chiffres proviennent de l’ASB)