Fin juin 2023, le projet de loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) a été adopté par le Grand Conseil. Mais au juste, qu’est-ce que cela va changer ?
De quoi s’agit-il ?
La nouvelle loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) est le fruit de la volonté du Conseil d’Etat, des communes, des actrices et des acteurs de la culture et du Grand Conseil. Elle remplacera la loi actuelle, en vigueur depuis 2013.
La LPCCA met en œuvre l’IN 167 plébiscitée par le peuple en 2019. L’initiative « pour une politique culturelle cohérente à Genève » et le nouvel article constitutionnel qui en découle confèrent, en effet, de nouvelles responsabilités au canton en matière de politique culturelle. Elle permettra par ailleurs de concrétiser les engagements de l’Accord pour une politique culturelle à Genève adopté par le canton, la Ville de Genève et l’Association des communes genevoises (ACG) le 8 décembre 2022.
Déterminé à offrir à Genève un cadre juridique innovant et concerté, le Conseil d’Etat a chargé l’office cantonal de la culture et du sport (OCCS) de mener, dans un premier temps, une large concertation des milieux culturels. Cette dernière a rencontré un vif succès avec plus de 200 personnes ayant participé à une vingtaine d’ateliers thématiques qui ont servi de base à la rédaction des lignes directrices de la politique culturelle, véritable feuille de route du Conseil d’Etat en matière de culture, et à la LPCCA. A la suite d’un travail d’approfondissement avec la Ville de Genève et l’ACG, ces deux documents ont ensuite été soumis à une consultation publique ouverte à toutes et à tous.
Dès l’entrée en vigueur de la loi, en janvier 2024, le canton aura la compétence légale de soutenir la création artistique, aujourd’hui relevant exclusivement de la responsabilité des communes. Le canton renforcera également son rôle de coordination, et favorisera une transition durable et sociale dans le domaine, tout en s’engageant pour un accès et une participation de toutes et tous à la culture. La loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture sera abrogée au bénéfice des nouvelles dispositions de la LPCCA.
Afin d’ancrer le principe selon lequel la mise en œuvre de la politique culturelle incombe conjointement au canton et aux communes, la concertation est également au cœur de ce nouveau texte, tout comme la consultation des milieux culturels.
Pourquoi ce changement de cadre légal ?
Ce nouveau cadre juridique, de même que le retour du canton dans le soutien de la création, marquent un tournant dans la politique culturelle à Genève. En effet, la LPCCA donne une vraie compétence de coordination au canton et réaffirme le rôle clé des communes en matière culturelle.
Les objectifs sont multiples, mais il s’agit d’apporter une meilleure complémentarité entre les initiatives des collectivités publiques sur l’ensemble du territoire cantonal, d’amorcer des négociations en matière de cofinancement des institutions culturelles et de créer les plateformes de dialogue nécessaires entre les partenaires de la politique culturelle (actrices et acteurs de la culture et communes) afin de développer, dans un esprit démocratique, une vision partagée de la politique culturelle.
A qui s’adresse la LPCCA ?
La LPCCA définit le rôle de l’Etat (au sens de la Constitution, soit du canton et des communes) en matière de politique culturelle et les principes de cette politique.
Afin de permettre à la population genevoise de bénéficier d’une offre culturelle riche, sur l’ensemble du territoire, le canton subventionne les actrices et les acteurs de la culture de la manière suivante :
soutien aux institutions culturelles, à la création artistique ainsi qu’à la diffusion des œuvres et au rayonnement des artistes et des institutions ;
maintien et développement des formations artistiques de base et professionnelles;
encouragement des mesures favorisant l’accès à la culture;
conservation et valorisation du patrimoine matériel et immatériel.
Quand est-ce que la LPCCA commencera à déployer ses effets ?
La nouvelle loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Le canton, la Ville de Genève et l’ACG ont entamé conjointement l’élaboration du règlement d’application de la LPCCA.
Les nouvelles mesures à destination des actrices et des acteurs de la culture devraient commencer à se déployer dès le printemps 2024.
Ce qui va changer avec la nouvelle loi sur la culture
Fin juin 2023, le projet de loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) a été adopté par le Grand Conseil. Mais au juste, qu’est-ce que cela va changer ?
De quoi s’agit-il ?
La nouvelle loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) est le fruit de la volonté du Conseil d’Etat, des communes, des actrices et des acteurs de la culture et du Grand Conseil. Elle remplacera la loi actuelle, en vigueur depuis 2013.
La LPCCA met en œuvre l’IN 167 plébiscitée par le peuple en 2019. L’initiative « pour une politique culturelle cohérente à Genève » et le nouvel article constitutionnel qui en découle confèrent, en effet, de nouvelles responsabilités au canton en matière de politique culturelle. Elle permettra par ailleurs de concrétiser les engagements de l’Accord pour une politique culturelle à Genève adopté par le canton, la Ville de Genève et l’Association des communes genevoises (ACG) le 8 décembre 2022.
Déterminé à offrir à Genève un cadre juridique innovant et concerté, le Conseil d’Etat a chargé l’office cantonal de la culture et du sport (OCCS) de mener, dans un premier temps, une large concertation des milieux culturels. Cette dernière a rencontré un vif succès avec plus de 200 personnes ayant participé à une vingtaine d’ateliers thématiques qui ont servi de base à la rédaction des lignes directrices de la politique culturelle, véritable feuille de route du Conseil d’Etat en matière de culture, et à la LPCCA. A la suite d’un travail d’approfondissement avec la Ville de Genève et l’ACG, ces deux documents ont ensuite été soumis à une consultation publique ouverte à toutes et à tous.
Dès l’entrée en vigueur de la loi, en janvier 2024, le canton aura la compétence légale de soutenir la création artistique, aujourd’hui relevant exclusivement de la responsabilité des communes. Le canton renforcera également son rôle de coordination, et favorisera une transition durable et sociale dans le domaine, tout en s’engageant pour un accès et une participation de toutes et tous à la culture. La loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture sera abrogée au bénéfice des nouvelles dispositions de la LPCCA.
Afin d’ancrer le principe selon lequel la mise en œuvre de la politique culturelle incombe conjointement au canton et aux communes, la concertation est également au cœur de ce nouveau texte, tout comme la consultation des milieux culturels.
Pourquoi ce changement de cadre légal ?
Ce nouveau cadre juridique, de même que le retour du canton dans le soutien de la création, marquent un tournant dans la politique culturelle à Genève. En effet, la LPCCA donne une vraie compétence de coordination au canton et réaffirme le rôle clé des communes en matière culturelle.
Les objectifs sont multiples, mais il s’agit d’apporter une meilleure complémentarité entre les initiatives des collectivités publiques sur l’ensemble du territoire cantonal, d’amorcer des négociations en matière de cofinancement des institutions culturelles et de créer les plateformes de dialogue nécessaires entre les partenaires de la politique culturelle (actrices et acteurs de la culture et communes) afin de développer, dans un esprit démocratique, une vision partagée de la politique culturelle.
A qui s’adresse la LPCCA ?
La LPCCA définit le rôle de l’Etat (au sens de la Constitution, soit du canton et des communes) en matière de politique culturelle et les principes de cette politique.
Afin de permettre à la population genevoise de bénéficier d’une offre culturelle riche, sur l’ensemble du territoire, le canton subventionne les actrices et les acteurs de la culture de la manière suivante :
Quand est-ce que la LPCCA commencera à déployer ses effets ?
La nouvelle loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Le canton, la Ville de Genève et l’ACG ont entamé conjointement l’élaboration du règlement d’application de la LPCCA.
Les nouvelles mesures à destination des actrices et des acteurs de la culture devraient commencer à se déployer dès le printemps 2024.
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