La guerre des parcomètres divisent Genève, selon le 19h30 de la RTS. 18 communes genevoises dénoncent un arrêté du Conseil d’État, qui attribue au Canton l’entier des recettes de stationnement sur le domaine public municipal, décision combattue en justice par les communes concernées qui sont privées de ce revenu qui leur revient tout logiquement.
En février dernier, l’Etat s’est attribué tous le gains des parcomètres communaux, un revenu qui avoisine le million de francs. Selon Luc Barthassat, Conseiller d’Etat en charge du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture, la gestion du stationnement est une base légale vouée au Canton et pas aux Communes, l’Etat n’avait jusqu’ici pas eu l’envie d’investir dans des parcomètres. De l’aveu même du Conseiller d’Etat dans le reportage de la RTS, ce sont des dizaines de parcomètres qui sont concernés. Il est normal selon lui de tout centraliser.
Ce monopole de l’Etat est combattu en justice actuellement par 18 communes, dont 10 qui possèdent des horodateurs: Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Thônex, Versoix, Meyrin, Vernier, Lancy, Onex, Carouge, Plan-les-Ouates. Sept autres Communes contestent l’intrusion du Canton dans des compétences communales ou simplement parce qu’elles envisageaient d’installer des parkings payants: Collonge-Bellerive, Le Grand-Saconnex, Veyrier, Perly-Certoux, Cartigny, Avully et Céligny.
La Ville de Genève a fait également recours. Elle est actuellement la seule commune à verser la somme récoltée dans les parcomètres au Canton, mais elle souhaite récupérer la somme qui avoisine les 10 millions des francs par année.
« Pour toutes ces communes, la décision du Canton est une violation de l’autonomie communale. Les parcomètres sont déposés sur le territoire communal et le Canton estime que ces recettes lui appartiennent dans leur entier. Les communes qui attaquent en justice cette décision considèrent que les recettes doivent revenir aux Communes », Thierry Apothéloz
Dans les autres cantons romands, les revenus reviennent aux municipalités. A Genève, cette question nous démontre une fois de plus à quel point il est urgent d’avancer sur le désenchevêtrement des rapports Canton-Communes.
Des communes genevoises souhaitent aussi bénéficier des recettes de stationnement!
La guerre des parcomètres divisent Genève, selon le 19h30 de la RTS. 18 communes genevoises dénoncent un arrêté du Conseil d’État, qui attribue au Canton l’entier des recettes de stationnement sur le domaine public municipal, décision combattue en justice par les communes concernées qui sont privées de ce revenu qui leur revient tout logiquement.
En février dernier, l’Etat s’est attribué tous le gains des parcomètres communaux, un revenu qui avoisine le million de francs. Selon Luc Barthassat, Conseiller d’Etat en charge du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture, la gestion du stationnement est une base légale vouée au Canton et pas aux Communes, l’Etat n’avait jusqu’ici pas eu l’envie d’investir dans des parcomètres. De l’aveu même du Conseiller d’Etat dans le reportage de la RTS, ce sont des dizaines de parcomètres qui sont concernés. Il est normal selon lui de tout centraliser.
La Ville de Genève a fait également recours. Elle est actuellement la seule commune à verser la somme récoltée dans les parcomètres au Canton, mais elle souhaite récupérer la somme qui avoisine les 10 millions des francs par année.
Dans les autres cantons romands, les revenus reviennent aux municipalités. A Genève, cette question nous démontre une fois de plus à quel point il est urgent d’avancer sur le désenchevêtrement des rapports Canton-Communes.
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