L’aide sociale quitte les communes et file à l’Etat
Les premières mesures de la future répartition des tâches entre canton et communes sont connues. Elles concernent surtout le parascolaire et l’action sociale.
«C’est un pas important: on est désormais dans le concret», énonce solennellement le président du Conseil d’Etat François Longchamp. A ses côtés, le président de l’Association des communes genevoises Thierry Apothéloz opine du chef: «La confiance est rétablie.» Les tensions nées il y a un an lorsque l’Etat avait dévoilé ses propositions de nouvelle répartition des tâches entre canton et communes semblent oubliées. Pour l’instant en tous cas.
Le premier train de lois de cette réforme imposée par la nouvelle Constitution genevoise a été présenté ce mercredi. Ces mesures, qui ont pour but d’éliminer les doublons et clarifier les tâches de chacun, concernent l’aide sociale, la formation et la mobilité.
Le cas unique de la Ville
A l’avenir, le Canton assumera seul les soins à domicile et le financement des centres d’action sociale. Il confirme aussi sa gestion exclusive des prestations sociales. Si elles le veulent, les communes pourront cependant fournir des aides ponctuelles ainsi qu’un soutien aux seniors qui n’ont pas besoin de soins récurrents.
Il existe cependant un cas particulier pour la Ville de Genève. Elle pourra continuer à délivrer des prestations complémentaires aux rentiers de l’assurance vieillesse et invalidité, alors que l’Etat s’y opposait il y a quelques mois. «C’est de la discrimination entre communes», dénoncent déjà des députés. Pour l’heure, les conséquences pour les bénéficiaires de l’aide sociale de cette nouvelle répartition des tâches semblent difficile à analyser, tant les situations diffèrent de cas en cas.
Autre mesure annoncée: alors que les compétences sont aujourd’hui partagées en matière de financement et de gouvernance, le parascolaire sera de la responsabilité unique des municipalités. Tout comme la signalisation routière locale – les places de parc pour handicapés, par exemple.
Nouvelles propositions au printemps
Ce premier train de lois démontre la volonté des différents acteurs de «travailler ensemble», selon Thierry Apothéloz. Adoptées à l’unanimité, ces premières mesures devront encore recevoir l’aval du Grand Conseil. Le Conseil d’Etat a bon espoir qu’il intervienne rapidement.
Un second train de lois doit être présenté au printemps prochain. Il devrait porter sur la culture, le sport et la sécurité notamment, en attendant un troisième et dernier lot de mesures. La nouvelle Constitution genevoise impose que le nouveau partage des compétences entre Canton et communes soit mis en oeuvre le 31 mai 2018.
Canton-Communes: « La confiance est rétablie »
Source: 20 minutes / David Ramseyer
L’aide sociale quitte les communes et file à l’Etat
Les premières mesures de la future répartition des tâches entre canton et communes sont connues. Elles concernent surtout le parascolaire et l’action sociale.
«C’est un pas important: on est désormais dans le concret», énonce solennellement le président du Conseil d’Etat François Longchamp. A ses côtés, le président de l’Association des communes genevoises Thierry Apothéloz opine du chef: «La confiance est rétablie.» Les tensions nées il y a un an lorsque l’Etat avait dévoilé ses propositions de nouvelle répartition des tâches entre canton et communes semblent oubliées. Pour l’instant en tous cas.
Le premier train de lois de cette réforme imposée par la nouvelle Constitution genevoise a été présenté ce mercredi. Ces mesures, qui ont pour but d’éliminer les doublons et clarifier les tâches de chacun, concernent l’aide sociale, la formation et la mobilité.
Le cas unique de la Ville
A l’avenir, le Canton assumera seul les soins à domicile et le financement des centres d’action sociale. Il confirme aussi sa gestion exclusive des prestations sociales. Si elles le veulent, les communes pourront cependant fournir des aides ponctuelles ainsi qu’un soutien aux seniors qui n’ont pas besoin de soins récurrents.
Il existe cependant un cas particulier pour la Ville de Genève. Elle pourra continuer à délivrer des prestations complémentaires aux rentiers de l’assurance vieillesse et invalidité, alors que l’Etat s’y opposait il y a quelques mois. «C’est de la discrimination entre communes», dénoncent déjà des députés. Pour l’heure, les conséquences pour les bénéficiaires de l’aide sociale de cette nouvelle répartition des tâches semblent difficile à analyser, tant les situations diffèrent de cas en cas.
Autre mesure annoncée: alors que les compétences sont aujourd’hui partagées en matière de financement et de gouvernance, le parascolaire sera de la responsabilité unique des municipalités. Tout comme la signalisation routière locale – les places de parc pour handicapés, par exemple.
Nouvelles propositions au printemps
Ce premier train de lois démontre la volonté des différents acteurs de «travailler ensemble», selon Thierry Apothéloz. Adoptées à l’unanimité, ces premières mesures devront encore recevoir l’aval du Grand Conseil. Le Conseil d’Etat a bon espoir qu’il intervienne rapidement.
Un second train de lois doit être présenté au printemps prochain. Il devrait porter sur la culture, le sport et la sécurité notamment, en attendant un troisième et dernier lot de mesures. La nouvelle Constitution genevoise impose que le nouveau partage des compétences entre Canton et communes soit mis en oeuvre le 31 mai 2018.
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