Le Conseil d’Etat a adapté le règlement sur l’état-civil de sorte que les membres des exécutifs communaux puissent enregistrer des partenariats, de la même façon qu’ils sont habilités à célébrer des mariages. Cette adaptation fait suite à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, du nouvel alinéa 1bis de l’art. 96 de l’Ordonnance fédérale sur l’état civil, qui va dans ce sens. Les magistrats des communes pourront désormais être désignés comme officiers d’état civil extraordinaires, tant pour la célébration de mariages que pour l’enregistrement de partenariats.
La modification réglementaire fédérale est consécutive à une demande genevoise. Ayant pleinement adhéré à une motion du Grand Conseil qui l’invitait à entreprendre des démarches sur cette question auprès de la Confédération, le Conseil d’Etat avait sollicité le Conseil fédéral en vue de la modification de l’ordonnance fédérale. Cette modification ayant été acceptée, en phase avec l’évolution du droit et de la société, les cantons sont libres à présent d’adapter leur propre réglementation. Genève promeut ainsi un cadre légal garantissant une égalité de traitement pour les couples de même sexe qui souhaiteraient voir leur union célébrée par un magistrat communal.
Partenariats enregistrés: égalité de célébrer pour les officiers.ères d’État civil
Le Conseil d’Etat a adapté le règlement sur l’état-civil de sorte que les membres des exécutifs communaux puissent enregistrer des partenariats, de la même façon qu’ils sont habilités à célébrer des mariages. Cette adaptation fait suite à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, du nouvel alinéa 1bis de l’art. 96 de l’Ordonnance fédérale sur l’état civil, qui va dans ce sens. Les magistrats des communes pourront désormais être désignés comme officiers d’état civil extraordinaires, tant pour la célébration de mariages que pour l’enregistrement de partenariats.
La modification réglementaire fédérale est consécutive à une demande genevoise. Ayant pleinement adhéré à une motion du Grand Conseil qui l’invitait à entreprendre des démarches sur cette question auprès de la Confédération, le Conseil d’Etat avait sollicité le Conseil fédéral en vue de la modification de l’ordonnance fédérale. Cette modification ayant été acceptée, en phase avec l’évolution du droit et de la société, les cantons sont libres à présent d’adapter leur propre réglementation. Genève promeut ainsi un cadre légal garantissant une égalité de traitement pour les couples de même sexe qui souhaiteraient voir leur union célébrée par un magistrat communal.
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