Le Conseil d’Etat a ouvert une consultation formelle de l’Association des communes genevoises (ACG) sur un avant-projet de modification de la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (LCLFASe). Cet avant-projet de loi s’insère dans le cadre du processus de transfert de charges et de compétences aux communes visant à rééquilibrer les finances publiques.
Les modifications proposées, qui constituent une première étape transitoire, portent sur un transfert partiel du financement cantonal actuel de la FASe aux communes, à hauteur de 20,2 millions de francs, en plus des financements communaux actuels. Le solde, de près de 3,6 millions de francs, resterait supporté par le canton, qui conserverait ainsi un rôle important dans la fondation, notamment dans le pilotage des politiques publiques d’animation socioculturelle à portée cantonale en matière de cohésion sociale.
En outre, la composition du conseil de fondation de la FASe serait adaptée pour tenir compte de l’engagement accru des communes, en leur attribuant notamment la présidence. Pour assurer le financement de ce transfert, l’avant-projet de loi insère de nouvelles dispositions dans la loi sur le développement de l’intercommunalité et le renforcement de la péréquation intercommunale, de manière à élargir celle-ci par l’instauration d’une contribution spécifique permettant de garantir la reprise du financement cantonal par les communes.
Ces dernières ont, depuis 2020, manifesté un intérêt à renforcer leur engagement au sein de la FASe. L’idée d’une participation financière accrue, assortie de mécanismes péréquatifs, a été approuvée par l’assemblée générale de l’ACG de juin dernier. En outre, l’avant-projet de loi préparé par le Conseil d’Etat introduit des mécanismes visant à sécuriser l’ensemble du financement de la FASe et prévoit un délai de deux ans pour préparer, en concertation avec les acteurs associatifs, les instances dirigeantes de la FASe et les personnels concernés, une réflexion approfondie sur les missions et la gouvernance de la fondation à la responsabilité accrue assumée par les communes dans son financement.
Le délai de consultation est fixé au 25 novembre prochain, afin de permettre au Conseil d’Etat de nantir le Grand Conseil d’un projet de loi avant l’échéance des débats budgétaires.
Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle: ouverture d’une consultation formelle auprès de l’Association des communes genevoises
Le Conseil d’Etat a ouvert une consultation formelle de l’Association des communes genevoises (ACG) sur un avant-projet de modification de la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (LCLFASe). Cet avant-projet de loi s’insère dans le cadre du processus de transfert de charges et de compétences aux communes visant à rééquilibrer les finances publiques.
Les modifications proposées, qui constituent une première étape transitoire, portent sur un transfert partiel du financement cantonal actuel de la FASe aux communes, à hauteur de 20,2 millions de francs, en plus des financements communaux actuels. Le solde, de près de 3,6 millions de francs, resterait supporté par le canton, qui conserverait ainsi un rôle important dans la fondation, notamment dans le pilotage des politiques publiques d’animation socioculturelle à portée cantonale en matière de cohésion sociale.
En outre, la composition du conseil de fondation de la FASe serait adaptée pour tenir compte de l’engagement accru des communes, en leur attribuant notamment la présidence. Pour assurer le financement de ce transfert, l’avant-projet de loi insère de nouvelles dispositions dans la loi sur le développement de l’intercommunalité et le renforcement de la péréquation intercommunale, de manière à élargir celle-ci par l’instauration d’une contribution spécifique permettant de garantir la reprise du financement cantonal par les communes.
Ces dernières ont, depuis 2020, manifesté un intérêt à renforcer leur engagement au sein de la FASe. L’idée d’une participation financière accrue, assortie de mécanismes péréquatifs, a été approuvée par l’assemblée générale de l’ACG de juin dernier. En outre, l’avant-projet de loi préparé par le Conseil d’Etat introduit des mécanismes visant à sécuriser l’ensemble du financement de la FASe et prévoit un délai de deux ans pour préparer, en concertation avec les acteurs associatifs, les instances dirigeantes de la FASe et les personnels concernés, une réflexion approfondie sur les missions et la gouvernance de la fondation à la responsabilité accrue assumée par les communes dans son financement.
Le délai de consultation est fixé au 25 novembre prochain, afin de permettre au Conseil d’Etat de nantir le Grand Conseil d’un projet de loi avant l’échéance des débats budgétaires.
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