Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle et adapté le forfait pour l’entretien et les barèmes de loyer de l’aide sociale. Il s’aligne ainsi aux normes intercantonales préconisées par la conférence des institutions d’aide sociale et réalise, par l’augmentation des barèmes, une première étape pour le déploiement de la nouvelle loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP), votée par le Grand Conseil le 23 juin 2023. Ces adaptations, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024, correspondent à la volonté du législateur exprimée dans le cadre des travaux relatifs à la LASLP.
A titre d’exemple, le forfait mensuel pour l’entretien est désormais fixé à 1031 francs, contre 1006 francs auparavant pour une personne seule. Le loyer et les charges locatives, dont le plafond était précédemment fixé à 1100 francs, sont quant à eux pris en compte jusqu’à un montant de 1465 francs pour une personne seule.
En raison des travaux informatiques envisagés et de la formation du personnel de l’Hospice général nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, la LASLP et son règlement d’application seront effectifs au 1er janvier 2025.
Adaptation des barèmes d’aide sociale pour 2024
Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle et adapté le forfait pour l’entretien et les barèmes de loyer de l’aide sociale. Il s’aligne ainsi aux normes intercantonales préconisées par la conférence des institutions d’aide sociale et réalise, par l’augmentation des barèmes, une première étape pour le déploiement de la nouvelle loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP), votée par le Grand Conseil le 23 juin 2023. Ces adaptations, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024, correspondent à la volonté du législateur exprimée dans le cadre des travaux relatifs à la LASLP.
A titre d’exemple, le forfait mensuel pour l’entretien est désormais fixé à 1031 francs, contre 1006 francs auparavant pour une personne seule. Le loyer et les charges locatives, dont le plafond était précédemment fixé à 1100 francs, sont quant à eux pris en compte jusqu’à un montant de 1465 francs pour une personne seule.
En raison des travaux informatiques envisagés et de la formation du personnel de l’Hospice général nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, la LASLP et son règlement d’application seront effectifs au 1er janvier 2025.
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