Une association au service des communes du canton de Genève

Extrait du Magazine Bien Vivre / Photo: Irina Popa

L’Association des communes genevoises (ACG) regroupe l’ensemble des 45 communes du canton de Genève. Organe fédérateur et support opérationnelimportant po ur les communes, elle défend leurs intérêts auprès des autorités publiques et répond à leurs préoccupations. Nouvelle répartition des tâches, péréquation fi nancière intercommunale, développement urbain du canton, les enjeux sont nombreux. Pour en savoir plus, Bien Vivre a rencontré son président, Thierry Apothéloz, conseiller administratif de Vernier.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur le rôle de l’ACG?

L’ACG a comme objectif de rassembler les exécutifs communaux des 45 communes du canton de Genève. Son rôle consiste à informer et à conseiller ses membres, ainsi qu’à défendre leurs intérêts communs auprès des autorités. Elle est d’ailleurs l’interlocuteur privilégié du Conseil d’Etat et du Grand Conseil sur les éléments qui touchent les communes. Outre ce rôle institutionnel, l’association remplit des tâches très importantes dans la gestion des différents fonds qui lui sont fonctionnellement rattachés, tels que le Fonds intercommunal, le Fonds Intercommunal d’assainissement, le Fonds intercommunal d’équipement ou encore le Fonds intercommunal pour le développement urbain, récemment crée.

Elle gère également trois groupements intercommunaux, à savoir le Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) qui assure la prise en charge quotidienne de plus de 23’000 enfants tous issus des degrés primaires ainsi que le Service intercommunal d’informatique (SIACG) qui s’occupe de toutes les communes autres que la ville de Genève, ainsi que le Centre intercommunal des déchets carnés qui collecte annuellement 2000 tonnes de ces déchets. Des activités qui font de l’ACG un véritable centre de coordination et un support opérationnel au service des communes.

L’ACG regroupe des communes qui ne rencontrent pas forcément les mêmes problématiques. Comment faites-vous pour concilier les intérêts de chacune d’entre elles?

On ne peut nier que des différences existent, en termes de superficie, de population, de moyens humains et financiers à disposition, etc., mais c’est à travers un dialogue ouvert et la mise en exergue d’intérêts communs que l’association peut avancer. Ma méthode réside dans la capacité à donner du sens à chaque projet et à fédérer les communes. J’ai pu cependant constater, depuis deux ans que je suis président de l’ACG, que sur les grands enjeux qui nous concernent, il y a assez peu de clivages.

Le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) est en place depuis le 1er janvier 2017. Quel est son objectif et comment fonctionne-t-il?

Ce nouveau fonds vise à soutenir financièrement les communes qui construisent des logements. En effet, la planification de la construction de nouveaux logements, suivant notamment le plan directeur cantonal 2030, prévoit la réalisation de logements dans certaines communes, alors que dans d’autres communes l’objectif est moindre ou nul. L’effort pour financer l’aménagement de ces nouveaux quartiers de logements demandé à certaines communes est donc important, voire parfois difficilement supportable. La commune de Confignon par exemple va devoir plus que doubler son budget d’investissement.

Il était donc important qu’un mécanisme de compensation entre les communes qui construisent et celles qui ne construisent pas soit mis en place, d’où la création FIDU approuvée à l’unanimité par les 45 communes de l’ACG le 18 novembre 2015. Un symbole fort de la solidarité intercommunale.

Vingt-cinq millions seront ainsi versés chaque année sur 20 ans dans ce pot commun, dont deux payés par le Canton. L’argent sera redistribué de deux manières. D’abord, un forfait de 7000 francs sera donné pour chaque nouveau logement (sauf en zone villas). Ensuite, de l’argent sera alloué sur demande pour financer des écoles ou des parcs
dans un quartier.

Parmi l’actualité de l’ACG, la nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes. Quels sont les enjeux?

Il s’agit de déterminer quelles plus-values cette nouvelle répartition des tâches peut apporter aux habitants et quel est le meilleur acteur entre le Canton et les communes pour les mettre en œuvre, selon les principes de proximité, de subsidiarité, de transparence et d’efficacité définis par la nouvelle Constitution. Or il faut savoir qu’il y a un énorme décalage entre cette dernière, qui impose un rééquilibrage des compétences, et les communes genevoises, qui sont les moins dotées de Suisse.

Face à un état centralisateur, le débat du désenchevêtrement est l’occasion de modifier le statu quo et de clarifier les tâches de chacun. L’objectif est d’éliminer les doublons de manière à être efficaces, et complémentaires sur des enjeux importants actuels et à venir.

Depuis le 1er janvier 2017, les deux premiers trains de lois traitant du parascolaire, de l’action sociale, du soutien aux personnes âgées, de certains aspects de la signalisation routière et du soutien à la culture sont entrés en vigueur. Quelles compétences pour les communes?

Concernant l’action sociale, le Canton confirme sa gestion exclusive des prestations sociales, exception faite des aides ponctuelles que les communes pourront accorder aux habitants en difficulté passagère, dont un soutien aux séniors. Dans le parascolaire et la signalisation routière locale, comme les places de parc pour handicapés, les compétences jusque-là partagées en matière de financement et de gouvernance sont désormais de l’unique responsabilité des municipalités.

Dans le domaine de la politique culturelle, les communes sont exclusivement compétentes pour le soutien à la création et le subventionnement des institutions et manifestations culturelles locales. Elles sont également chargées de la politique en faveur des personnes âgées en ce qui concerne la participation des personnes âgées à la vie sociale, la lutte contre leur isolement et le soutien aux tâches quotidiennes.

Un enjeu majeur quand on sait que d’ici 15 ans, la population des 65 ans et plus aura plus que doublé. Je travaille actuellement avec un certain nombre de communes et d’associations, comme Pro Senectute Genève, à la mise en œuvre d’une politique coordonnée au niveau cantonal.

Les travaux de concertation entre le canton et les communes se poursuivent, notamment en ce qui concerne la mobilité. Quelles sont les attentes de l’ACG?

Pour la mobilité, l’ACG a formulé six propositions au Canton pour obtenir des compétences supplémentaires dans les réseaux de quartier. Des négociations sont actuellement en cours avec le Conseil d’Etat. Si nous souhaitons augmenter nos compétences, c’est parce que nous sommes au quotidien en contact avec les usagers. Nous sommes au plus proche de leurs préoccupations et nous pouvons offrir une grande rapidité de
réaction.

Autre sujet de débat, toujours dans le cadre de la répartition des tâches: le transfert des bâtiments des cycles d’orientation aux communes. Quelle est la position de l’ACG

L’ACG a refusé par 35 voix contre 3 le projet de transfert de la propriété, et de l’entretien des 19 bâtiments du Cycle d’orientation proposé par le Conseil d’Etat. Pour nous, ce transfert va à l’encontre des principes définis dans la loi sur la répartition des tâches. L’Etat continuera à décider de l’attribution des élèves dans les différents établissements. C’est également lui qui choisira où seront construits les futurs cycles et qui restera propriétaire des terrains.

Ce projet bafoue clairement le principe du ‘qui paye décide’ pourtant indiqué par le gouvernement. De plus, nous estimons qu’il s’agit d’un véritable transfert de charges, la valeur des bâtiments étant surévaluée sachant que 16 des 19 bâtiments ont plus de 40 ans et nécessiteront pour certains d’importantes rénovations. Si le Canton pense qu’il y a un équilibre possible dans l’opération, ce n’est clairement pas réaliste.

L’ACG travaille actuellement à une nouvelle péréquation financière intercommunale. Pourquoi une telle décision? 

La loi actuelle de renforcement de la péréquation financière stipule que les municipalités à fort potentiel de ressource cotisent à hauteur de 1% de leur richesse, somme redistribuée aux communes les plus pauvres. Or aujourd’hui, ce partage doit être accru compte tenu de l’accroissement des écarts de recettes entre les communes. Un partage portant sur 2% est plus juste, ce que nous souhaitons mettre en œuvre progressivement sur
deux ans d’ici 2018. Cette importante réforme a acceptée par l’unanimité moins trois absentions. Les communes ont donc gagné en solidarité et ceci me réjouis agréablement.