Normalisation de l’économie domestique: lancement d’une campagne de sensibilisation

L’Etat de Genève et PRO Entreprise sociale privée lancent une campagne visant à protéger les acteurs et actrices de l’économie domestique. Cette campagne de lutte contre l’exclusion et la précarité générée par le travail au noir est l’occasion pour Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer de rappeler les importants progrès réalisés dans ce secteur et de présenter des pistes de réflexion autour du modèle à succès que représente Chèque service.

Ces 20 dernières années, le secteur de l’économie domestique a connu une mutation sans précédent illustrée par les estimations du nombre de personnes salariées (15’000 en 2000 et 20’000 en 2020, +33%), du nombre de postes de travail générés (équivalent plein temps), de 9250 en 2000 à 13’000 en 2020, ou encore du nombre d’employeurs et d’employeuses (passé de 18’177 à 30’000 sur la même période, +65%). Dès les années 2000, l’Etat s’est ainsi engagé en faveur de l’assainissement de ce secteur avec pour objectif de garantir une protection sociale de base aux employé-e-s concerné-e-s, de décharger les employeurs et employeuses des démarches administratives correspondantes, et d’assurer une transparence optimale des relations de travail. C’est dans cet objectif que le dispositif Chèque service a été créé en 2004.

Dès 2008, le développement de Chèque service a été confié à PRO, du fait de son engagement social et solidaire. Ce faisant, l’Etat a contribué à une augmentation importante de la masse salariale brute sous gestion dans le cadre du dispositif. Entre 2004 et 2020, celle-ci est ainsi passée de 4 millions à 84,6 millions de francs.

Par ailleurs, toutes plateformes confondues, la masse salariale déclarée dans ce secteur a augmenté de 1460%, entre 2000 et 2020. Dans ce contexte, le gain pour les assurances sociales se monte aujourd’hui à 42 millions de francs, contre 3.1 millions il y a 20 ans (soustraction du manque estimé pour les assurances sociales).

Après une année marquée par la pandémie de coronavirus, lors de laquelle une partie des personnes travaillant dans le secteur de l’économie domestique ont perdu soudainement leur-s revenu-s, et pour certaines sont tombées dans une grave précarité, l’Etat et PRO lancent dès ce jour une nouvelle campagne de communication. Ils entendent augmenter la visibilité des activités Chèque service et Ménage emploi, aussi bien pour les employeurs et employeuses que pour les personnes travaillant dans des ménages privés. L’objectif de cette campagne est aussi de sensibiliser la population aux risques liés au travail au noir et de lutter contre la sous-enchère salariale.

Pour Thierry Apothéloz, cette campagne vaut “piqûre de rappel, avec la démonstration à l’appui que l’assainissement de ce secteur profite non seulement aux parties au contrat, mais in fine à toute la collectivité grâce aux cotisations reversées aux différents régimes d’assurances sociales” (AVS, AI, APG, AC, AF).

Pistes de réflexion autour du modèle Chèque service
Dans la continuité de la normalisation du secteur, le conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale a souligné l’importance de la formation d’employé-e à domicile proposée par l’association Camarada, montée avec l’appui de l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) et agréée OrTRa. Camarada est soutenue par le bureau de l’intégration des étrangers via le programme d’intégration cantonal (PIC).

“Le dispositif Chèque service est une prestation sociale et économique majeure, résume Fabienne Fischer, conseillère d’Etat chargée du département de l’économie et de l’emploi. Nous réfléchissons à en élargir le modèle à d’autres activités professionnelles répondant à des contraintes comparables [travail irrégulier, sans taux d’activité, etc.] à celles du secteur de l’économie domestique”.

Les magistrats ont par ailleurs remercié les associations et les syndicats pour le travail exemplaire accompli ces vingt dernières années. “Leur action est indispensable et complémentaire à celle de l’Etat. Elle a permis au canton de Genève de donner l’exemple avec un outil efficace de lutte contre le travail au noir, instaurant un cadre respectueux des droits des personnes concernées”, a rappelé Fabienne Fischer.

“Ces dernières années, et en particulier l’année dernière avec la crise liée au COVID-19, ont montré à quel point une fondation d’utilité publique telle que PRO – avec ses activités Chèque service et Ménage emploi – contribue activement à la protection sociale d’une population souvent précaire, et parfois fragilisée par son parcours de vie”, a conclu Ivan Haro, directeur général de PRO.

Avec les mesures existantes, les partenaires soulignent ainsi la facilité de devenir employeur responsable. C’est le message de la campagne de communication lancée ce jour.