Domos, c’est parti!

Dès le 1er juin, les locataires en difficulté financière qui reçoivent une mise en demeure pour non-paiement de leur loyer recevront également un formulaire à retourner à l’Hospice général. En fonction de leur situation, ils pourront bénéficier d’une prise en charge de leurs arriérés de loyer et d’un accompagnement social. C’est le principe du dispositif Domos, mis en place par le canton avec le concours de l’Hospice général, d’une fondation privée, des représentantes et représentants des milieux immobiliers et avec le soutien des milieux de défense des locataires.

Le projet pilote Domos entre en vigueur le 1er juin. Prévu pour une première période de deux ans, ce projet interinstitutionnel concrétise le souci du canton de prévoir une intervention en amont dans la prise en charge des frais de loyer en faveur de la population connaissant une baisse de revenu temporaire et ne disposant pas de prestations sociales. Le paiement de loyer figure au premier rang des dépenses à assurer, puisque le droit du bail prévoit des conséquences drastiques pour les locataires en cas de non-respect des échéances contractuelles.

Il est important de préciser que l’éligibilité au dispositif se fait uniquement par la réception d’un courrier de la régie accompagné du formulaire de demande, lorsque la mise en demeure de paiement du loyer est adressée. Il n’est dès lors pas possible de bénéficier des prestations de Domos en dehors de cette procédure.

Le département de la cohésion sociale, le département du territoire, l’Hospice général, l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Genève), la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l’Asloca collaborent depuis plusieurs mois en vue de cette solution inédite, afin de renforcer non seulement le maintien du logement, mais également détecter les situations à risque, lors de l’évaluation faite par l’Hospice général.

Intervention de l’Unité logement

En effet, en cas de mise en demeure pour non-paiement de son loyer, toute personne détentrice d’un bail d’habitation la liant à une entité membre de l’USPI Genève ou de la CGI (i. e. la plupart des régies de la place) se voit proposer d’être mise en relation avec l’Unité logement de l’Hospice général. Celle-ci évalue alors rapidement si un soutien financier ponctuel – sous forme d’un don provenant d’une fondation privée – peut être octroyé pour le paiement du loyer dû (et éventuellement de loyers supplémentaires), en fonction de la situation financière de la personne. Par son fonctionnement, Domos garantit, en cas d’éligibilité, un versement du loyer directement au propriétaire dans un court délai.

Un comité de pilotage regroupant les partenaires est chargé de la conduite stratégique du dispositif et une évaluation de celui-ci sera menée par un organisme indépendant.