Adoption du projet de loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité

Avec la réforme de l’aide sociale qu’il porte, le Conseil d’Etat entend renforcer l’accompagnement social des personnes, seul à même de contenir l’évolution inquiétante des situations suivies. En s’appuyant sur un véritable investissement social, une non-dépense de 224 millions de francs sur dix ans est visée.

Le Conseil d’Etat a adopté le projet de loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité, qui représente une réforme en profondeur de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI) actuellement en vigueur. Cette réforme, qui fait partie des priorités du programme de législature du Conseil d’Etat, est basée d’une part sur le rapport de la commission Rossini, instituée à cet effet, et d’autre part, sur les enseignements de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, qui a révélé de nouvelles formes de précarité ainsi que les lacunes du dispositif social actuel.

La dernière révision en date du dispositif genevois d’aide sociale a eu lieu il y a dix ans. En une décennie, le nombre de situations suivies par l’Hospice général a augmenté de 76% (de 8’315 dossiers fin 2010 à 14’658 fin 2020), alors que la population genevoise n’a augmenté que de 9,6% durant la même période. Parmi les facteurs qui expliquent cette évolution et freinent le retour à l’autonomie financière des personnes concernées, les plus importants sont le manque de qualifications ou de formation professionnelle reconnue, l’exclusion partielle ou complète du marché de l’emploi, une augmentation des problématiques de santé physique et/ou psychique, des conditions de logements précaires et un taux important de surendettement.

Sept axes pour un investissement social

Face à ces enjeux, le projet de loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité permet d’améliorer la prise en charge des personnes concernées afin que celles-ci puissent sortir de l’aide sociale de manière plus rapide, plus durable et dans de meilleures conditions. Il s’articule autour des principaux axes suivants:

  1. prévenir le plus tôt possible les situations de précarité et de pauvreté de la population;
  2. soutenir la formation et la reconversion professionnelles;
  3. favoriser une insertion sociale et professionnelle plus rapide et plus durable pour retrouver une autonomie financière;
  4. mieux soutenir les personnes exerçant une activité lucrative indépendante;
  5. collaborer activement avec les acteurs économiques et les associations professionnelles;
  6. renforcer la collaboration et la coordination interinstitutionnelles et communale pour prévenir le non-recours aux prestations sociales;
  7. mieux prendre en compte les besoins spécifiques des enfants et des familles.

La réduction du nombre de bénéficiaires aura un impact positif sur la cohésion sociale dans le canton ainsi que sur les coûts à la charge de la collectivité, à moyen et long terme. L’investissement social réalisé aujourd’hui permettra une non-dépense future évaluée à 224 millions de francs sur dix ans. En effet, sans réforme de la LIASI, la hausse du nombre de bénéficiaires se poursuivra de manière continue, de surcroît sous l’effet de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, et l’augmentation des coûts observée aujourd’hui (58.5% d’augmentation en dix ans) ne pourra être contenue. L’estimation de l’impact financier menée par le Conseil d’Etat et l’Hospice général démontre que sans réforme, si le statu quo devait prévaloir, ce sont plus de 220 millions de francs et environ 20’000 personnes supplémentaires qui seraient à la charge du canton durant la prochaine décennie (voir présentation).

Le projet de loi a fait l’objet d’une large consultation.

Revue de presse:

  • Le Temps, 4 mai 2022: Thierry Apothéloz dévoile enfin sa réforme de l’aide sociale
    Le ministre socialiste veut responsabiliser les bénéficiaires, toujours plus nombreux, et inciter ceux qui travaillent à accroître leur taux d’activité. Le projet est désormais entre les mains du Grand Conseil
    https://www.letemps.ch/suisse/thierry-apotheloz-devoile-enfin-reforme-laide-sociale
  • Radio Lac, 4 mai 2022: Genève se dote d’une nouvelle loi sur l’aide sociale
    A Genève, le Conseil d’Etat a présenté ce mercredi une réforme de la Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la réinsertion. Parmi les points forts: la formation et la reconnaissance de la valeur du travail.
  • RTS FORUM, 4 mai 2022: La très attendue réforme de l’aide sociale présentée par le Conseil d’Etat genevois
    Après de longs mois de travaux préparatoires, le Conseil d’Etat genevois a présenté mercredi son projet de loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité. La réforme veut agir sur la formation, l’insertion sociale, et supprimer les freins au retour sur le marché du travail.