Le Tribunal administratif publie sur le site du Palais (http://justice.geneve.ch/jurisprudence/TA/?F=ATA/41/2008) son arrêt in extenso, reproduit ici en format pdf (cliquez sur la photo du Palais de justice) :
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Elections annulées du Conseil administratif de Vernier : l’arrêt complet du Tribunal administratif
Le Tribunal administratif publie sur le site du Palais (http://justice.geneve.ch/jurisprudence/TA/?F=ATA/41/2008) son arrêt in extenso, reproduit ici en format pdf (cliquez sur la photo du Palais de justice) :
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