Le Tribunal administratif interdit à la commune d'entamer une enquête administrative contre ses fonctionnaires.
Décidément, l'affaire des agents de sécurité municipaux (ASM) de Vernier s'enlise. Plus de dix-huit mois après la suspension provisoire de trois de ses douze ASM, la commune ne parvient toujours pas à s'extirper du bourbier juridique dans lequel elle s'est fourrée. Le Tribunal administratif vient de donner raison à l'un d'eux, le sous-brigadier. Celui-ci exige que l'enquête administrative ne débute pas tant que la justice ne s'est pas prononcée sur la demande de récusation de l'enquêteur désigné, à savoir le secrétaire général adjoint. Le fonctionnaire doute de l'impartialité de l'enquêteur.
Sur la base d'une première «enquête interne», la commune reprochait aux trois ASM d'avoir tenu des propos racistes et sexistes. Depuis, le brigadier a repris son activité suite à un accord, tandis que le maréchal Patrick Lussi et le sous-brigadier poursuivent leur guerre juridique.
Elu UDC à Lancy, Patrick Lussi se déclare victime d'une cabale politique. Son conseiller administratif de tutelle, Thierry Apothéloz, a fait valoir qu'il ne pouvait réintégrer ces deux fonctionnaires tant que toute la lumière ne serait pas faite sur cette affaire puisqu'ils exercent des fonctions à responsabilité. Et cela précisément à l'endroit des personnes qui se sont plaintes de leurs agissements.
Marc Guéniat
TDG 19.11.2009
Rectificatif
Demande de récusation
?Dans nos éditions d'hier, au sujet du litige opposant la commune de Vernier à deux de ses ASM, nous évoquions, à tort, la demande de récusation de l'enquêteur. Cette demande vise en réalité la greffière chargée de l'accompagner. Par ailleurs, en vertu d'une décision prise hier, et contrairement à celle du 12 novembre que nous relations, le Tribunal administratif autorise la commune à procéder à l'enquête.TG
Affaire des ASM de Vernier
Vernier perd contre un ASM
Le Tribunal administratif interdit à la commune d'entamer une enquête administrative contre ses fonctionnaires.
Décidément, l'affaire des agents de sécurité municipaux (ASM) de Vernier s'enlise. Plus de dix-huit mois après la suspension provisoire de trois de ses douze ASM, la commune ne parvient toujours pas à s'extirper du bourbier juridique dans lequel elle s'est fourrée. Le Tribunal administratif vient de donner raison à l'un d'eux, le sous-brigadier. Celui-ci exige que l'enquête administrative ne débute pas tant que la justice ne s'est pas prononcée sur la demande de récusation de l'enquêteur désigné, à savoir le secrétaire général adjoint. Le fonctionnaire doute de l'impartialité de l'enquêteur.
Sur la base d'une première «enquête interne», la commune reprochait aux trois ASM d'avoir tenu des propos racistes et sexistes. Depuis, le brigadier a repris son activité suite à un accord, tandis que le maréchal Patrick Lussi et le sous-brigadier poursuivent leur guerre juridique.
Elu UDC à Lancy, Patrick Lussi se déclare victime d'une cabale politique. Son conseiller administratif de tutelle, Thierry Apothéloz, a fait valoir qu'il ne pouvait réintégrer ces deux fonctionnaires tant que toute la lumière ne serait pas faite sur cette affaire puisqu'ils exercent des fonctions à responsabilité. Et cela précisément à l'endroit des personnes qui se sont plaintes de leurs agissements.
Marc Guéniat
TDG 19.11.2009
Rectificatif
Demande de récusation
? Dans nos éditions d'hier, au sujet du litige opposant la commune de Vernier à deux de ses ASM, nous évoquions, à tort, la demande de récusation de l'enquêteur. Cette demande vise en réalité la greffière chargée de l'accompagner. Par ailleurs, en vertu d'une décision prise hier, et contrairement à celle du 12 novembre que nous relations, le Tribunal administratif autorise la commune à procéder à l'enquête.TG
TDG 20.11.2009
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