Après deux ans de travail au sein de l’association des communes genevoises, la plupart d’entre elles sont arrivées à la conclusion qu’il fallait instaurer un contrat-cadre minimum destiné à qualifier et à reconnaître l'important travail des familles d'accueil à la journée. L’objectif fût de parvenir à un texte relativement léger, susceptible de rallier progressistes et conservateurs autour d’un projet commun pour que Genève ne soit plus le dernier canton romand à ne pas être doté d’un tel contrat-cadre.

Aujourd'hui pourtant, certaines communes se réfugient derrière une formulation de la loi non contraignante pour ne plus entrer en matière et, partant, faire capoter ce projet novateur lors d’une prochaine assemblée des communes. Le Conseil d'Etat ne pouvant pas l'imposer, le projet serait ainsi définitivement enterré.

A plusieurs titres, cette position n'est pas défendable. Les communes genevoises répètent à l'envi qu'elles veulent des compétences supplémentaires et une autonomie accrue. Sans qu'elles y soient contraintes, elles rencontrent ici une formidable opportunité de contribuer à une politique de la famille efficace. Elles doivent à mon sens s’emparer de cette possibilité.

La fiscalisation des mamans de jour, appelées à l'avenir « accueillantes familiales », est inéluctable. Jusqu'à maintenant, elles bénéficient d'une exonération exceptionnelle. Mais cette particularité a été supprimée par une récente décision du Conseil d'Etat. Dès 2011, elles seront contraintes de déclarer leurs revenus. Le risque de les voir ainsi rejoindre le marché du travail au noir est dès lors réel si nous ne proposons pas des avantages intéressants. C'est l'un des objectifs du contrat-cadre négocié.

Des avancées sociales sont prévues pour accorder ? enfin ? un statut décent à ces femmes, dont certaines travaillent jusqu'à dix heures par jour. Le contrat-cadre prévoit un rattachement à une structure d'accueil, chargée notamment de les soutenir et de régler les liens financiers. Le salaire horaire sera augmenté. Il comprendra les cotisations minimales aux charges sociales, cinq semaines de vacances et une assurance pour perte de gain, car lorsqu'un parent placeur décide du jour au lendemain de ne plus confier son enfant, l'accueillante familiale n'a plus de revenu. La participation des parents placeurs sera aussi fixée selon leurs revenus. Ce contrat-cadre répare ainsi les injustices sociales actuelles.

Les accueillantes familiales sont également complémentaires aux crèchent qui manquent cruellement de place et dont les horaires sont plus limités. Pour les petites communes, notamment, elles constituent une alternative intéressante.

Certaines communes objectent que les coûts relatifs à ce nouveau contrat-cadre sont élevés. Au moment où celles-ci dévoilent leur boni extraordinaire de 2009, cet argument ne tient pas. La nouvelle péréquation accorde d'ailleurs aux communes les moins favorisées  un montant maximum de CHF 5000.? par place. 

En conclusion, la commission cantonale de la famille établit dans sa dernière publication la pertinence d'augmenter les actions en faveur de la famille, si modeste dans notre pays en comparaison européenne. Le contrat-cadre y contribue incontestablement en créant à terme de nouvelles places d'accueil et en donnant un statut digne aux accueillantes familiales. C'est une responsabilité et un devoir que chaque élu-e communal-e peut et doit prendre pour ces familles.

Je les y invite avec conviction.

Thierry Apothéloz

Conseiller administratif de Vernier