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Meyrin et Vernier inaugurent une nouvelle structure pour soutenir et encadrer l'accueil familial à la journée

14 avril 2010 Thierry 0 Comments

 

Meyrin et Vernier inaugurent une nouvelle structure pour soutenir et encadrer l'accueil familial à la journée

 

 

AFJMVVernier et Meyrin font office de précurseurs en créant une structure pour gérer l’accueil familial à la journée. En attendant l'entrée en vigueur du contrat-cadre destiné à gérer le métier et l'engagement des accueillantes familiales (dites « mamans de jour »), cette structure intercommunale innovante,  reprend une partie des éléments principaux que devrait contenir ce futur contrat-cadre. Elle permet notamment une gestion centralisée des accueillantes familiales et l'organisation de formations continues. Cette structure répond aux exigences de la loi pour les structures de coordination de l'accueil familial à la journée (LSAPE) de fin 2003, loi devant être appliquée dès cette année.

 

« L'association intercommunale pour l'accueil familial de jour Meyrin-Vernier » a été fondée le 2 décembre 2009 et depuis début janvier 2010, l'accueil familial offert aux habitant-e-s de Vernier et de Meyrin est géré depuis une coquette villa située tout près du centre commercial de Balexert.

Les tâches principales de cette nouvelle association sont :

– la gestion de l'engagement de familles d'accueil y compris la partie administrative comme la contraction d'assurances ;

– l'encadrement et le conseil auprès de ces familles, y compris l'organisation de formations continues ;

– la coordination entre ces familles et les parents placeurs et notamment la gestion de la facturation adressée à ces derniers.

 

Pour répondre aux exigences requises par la nouvelle législation, Meyrin devait revoir le fonctionnement de l'association « Le Nid » qui gérait depuis des années les relations avec les familles d'accueil. Du côté de Vernier, la Fondation Pro Juventute Genève n'était plus en mesure d'assurer la coordination. Les deux communes ont donc décidé d’unir leurs efforts pour constituer une structure intercommunale pour gérer l'accueil familial. L'harmonisation des stratégies a pu se faire grâce aux contacts réguliers entretenus par les deux services de la petite enfance et leurs nombreux points de convergence au niveau de l'approche.

 

Guichet unique pour la petite enfance

Pour les deux communes, l’accueil familial à la journée est un mode de garde intégré dans leur politique générale en faveur de la petite enfance. Cette nouvelle association fait désormais partie des structures mises à disposition des parents à la recherche d’un mode de garde approprié à leur situation, au même titre que les institutions de la petite enfance déjà existantes.

Les parents en recherche d’une solution de garde s’adressent au service de la petite enfance de leur commune qui évalue la forme d’accueil appropriée en fonction de la demande et des disponibilités dans ses institutions de la petite enfance. Les parents peuvent être redirigés en fonction des listes d'attente ou des besoins vers cette nouvelle structure qui les mettra en relation avec une famille d'accueil. Avec cette solution rapide et claire, les services de la petite enfance gardent ainsi une vision d'ensemble sur la situation et les parents s'adressent à un seul point de contact.

Thierry Apothéloz, Conseiller administratif de la ville de Vernier souligne : « Il est vrai que les communes genevoises se sont beaucoup plus investies dans les structures collectives jusqu'à présent mais l'accueil familial à la journée offre une solution complémentaire à celle des crèches et jardins d'enfant qui manquent cruellement de place et dont les horaires sont plus limités. »

 

Au-delà de l'élargissement de l'offre à la population et des horaires d'ouverture, cette solution intercommunale présente de nombreux avantages :

– tarification similaire,

– gestion de l'offre et de la demande sur un territoire permettant des dépannages entre communes,

– frais fixes partagés,

– engagement de personnel rationnalisé et

– remplacements facilités.

 

« Nous ne souhaitons pas que cette mise en commun amène une centralisation trop importante car nos communes sont très attentives à défendre un service de proximité. » insiste cependant Monique Boget, Conseillère administrative de Meyrin.

 

Un outil de politique familiale pour les communes

Vernier et Meyrin souhaitent aller au-delà du subventionnement de leurs structures de coordination et proposer des avancées sociales et un statut décent pour les accueillantes familiales. Les deux communes militent pour l'adoption du contrat-cadre qui permettrait d'offrir des conditions de travail décentes aux accueillantes familiales et de proposer aux parents un barème évolutif selon leur revenu.

 

Actuellement, les familles d'accueil doivent être rémunérées au minimum 4 francs de l'heure, ce qu'elles reçoivent directement de la main des parents placeurs. Elles n'ont aucune protection sociale et leur revenu n'est pas fiscalisé. « Dès 2011, selon la décision du Conseil d’Etat, elles seront contraintes de déclarer leurs revenus et si des avantages intéressants ne leur sont pas proposés, le risque de les voir rejoindre le travail au noir est important » précise Thierry Apothéloz.

Monique Boget explique les avantages du contrat-cadre : « Si le projet de contrat-cadre voit le jour, cette association intercommunale pourrait être amenée à gérer le salaire des familles d'accueil qui serait désormais fixé à 5 francs,  il comprendrait la déduction de charges sociales et la prise en compte d'un montant relatif aux vacances. Les parents placeurs dont les revenus sont plus modestes pourraient bénéficier d'un subventionnement selon un barème similaire à celui des crèches. Une partie de ces frais pourrait être couverte par la péréquation financière intercommunale. Les parents placeurs pourront par ailleurs déduire les frais de garde dans leur déclaration fiscale. »

Par ailleurs, les accueillantes familiales bénéficieraient d'évaluations et d'attestations de travail et pourraient suivre des formations continues, ce qui permettrait d'améliorer encore la qualité de garde des enfants.

Meyrin et Vernier espèrent qu'à partir de l'automne les accueillantes familiales seront engagées par leur nouvelle association sur la base du contrat-cadre.

 

Quelques faits et chiffres

 

Il y a actuellement 35 places à plein temps accueillies sur Meyrin et 35 sur Vernier (1 place d'accueil à plein temps = 50 heures/ semaine). Il faut compter 1 coordinateur-trice pour 70familles d'accueil et 1 secrétaire-comptable pour 200 places. Avec la nouvelle péréquation financière, les communes en difficulté financière peuvent bénéficier d'un montant maximum de CHF 5000.? par place d'accueil à plein temps.

 

Les coûts de fonctionnement de la structure de coordination intercommunale ont été estimés à environ CHF 200’000.? par an, répartis entre les deux communes.

 

La loi sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial à la journée (LSAPE) date du 14 novembre 2003 et son règlement d'application du 29 décembre 2004.

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