Extrait du point de presse du Conseil d’Etat du 24 juillet 2009 :
L’initiative cantonale « Pour une véritable politique d’accueil de la Petite enfance ! » a abouti
La vérification des signatures déposées à l’appui de la demande de l’initiative populaire cantonale « Pour une véritable politique de la Petite enfance ! » a donné les résultats suivants :
nombre de signatures annoncées par les déposants: 14’804
nombre de signatures contrôlées: 12’070
nombre de signatures validées: 10’100
Le nombre de 10’000 signatures exigé par la Constitution (art. 64) est atteint et l’initiative a abouti. Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés au Tribunal administratif au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO).
Il revient maintenant au Conseil d’Etat de déposer à l’attention du Grand Conseil un rapport sur cette initiative dans un délai de trois mois.
Bravo à toutes et tous pour votre mobilisation, votre soutien au succès de cette initiative !
Le Conseil d’Etat valide l’initiative de la petite enfance
Extrait du point de presse du Conseil d’Etat du 24 juillet 2009 :
L’initiative cantonale « Pour une véritable politique d’accueil de la Petite enfance ! » a abouti
La vérification des signatures déposées à l’appui de la demande de l’initiative populaire cantonale « Pour une véritable politique de la Petite enfance ! » a donné les résultats suivants :
Le nombre de 10’000 signatures exigé par la Constitution (art. 64) est atteint et l’initiative a abouti.
Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés au Tribunal administratif au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO).
Il revient maintenant au Conseil d’Etat de déposer à l’attention du Grand Conseil un rapport sur cette initiative dans un délai de trois mois.
Bravo à toutes et tous pour votre mobilisation, votre soutien au succès de cette initiative !
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