C'est avec une certaine amertume que j'ai pris connaissance du communiqué de presse que le Conseil fédéral a fait paraître, en date du 17 février dernier, sous le titre « Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants: adoption du message ».
Si le cadre général du message paraît, à première lecture, globalement positif, en ce sens qu’il prolonge de quatre ans la durée de validité de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, un examen plus attentif du texte nous permet de mettre en lumière de très sévères restrictions à l’aide fédérale pour les quatre années de prolongation.
En effet, le Conseil fédéral a décidé de limiter son soutien aux nouvelles structures « et non plus aux structures existantes qui augmentent leur offre, ceci afin d’encourager la création de places dans des régions ou quartiers qui en sont dépourvus ».
Les dispositions légales et réglementaires, fédérales et cantonales, en matière d’accueil extra-familial pour les enfants sont contraignantes et fixent un cadre rigoureux pour les entreprises ou les collectivités publiques qui veulent offrir des places d’accueil pour la petite enfance : qu’il s’agisse des normes constructives, d’aménagement, d’équipement ou d’exploitation, elles ont toutes le dénominateur commun d’augmenter le coût annuel net de la place d’accueil – déduction faite des recettes liées à la pension payée par les parents placeurs.
Le Conseil fédéral n'ignore pas non plus que, malgré l’augmentation régulière de l’offre, la demande est toujours loin d’être satisfaite. Au contraire. Avec l’évolution de notre société, les difficultés toujours croissantes auxquelles les parents se trouvent confrontés pour tenir leur budget, il est de plus en plus fréquent, en tout cas en milieu urbain, que les deux parents soient contraints d’avoir une activité professionnelle, avec comme corollaire l’obligation pour eux d’avoir une solution de garde en dehors du milieu familial. Dans une ville comme Vernier, la liste d’attente dans nos institutions de la petite enfance ne fait que croître, malgré l’augmentation constante de nos places d’accueil.
Pour tenter d’augmenter l’offre sans faire exploser les coûts, une solution consiste à augmenter le nombre de places dans une institution existante : les frais d’investissements sont mieux répartis, des économies d’échelle peuvent être réalisées, tant sur le coût d’exploitation que sur les frais financiers. Cette manière de procéder augmente l’offre dans un quartier au même titre que la création d’une nouvelle institution, sans en générer les mêmes coûts. Il en résulte que les finances publiques s’en portent mieux et que l’offre en place d’accueil est accrue, de quoi réjouir tout le monde. Las ! La décision du Conseil fédéral de ne plus soutenir ce genre d’augmentation de l’offre risque de décourager les collectivités publiques ou les entreprises de créer de nouvelles places d’accueil dans de nouvelles structures.
En outre, le communiqué nous apprend que l’aide de la Confédération est ramenée de trois à deux ans. Là également, cette nouvelle me surprend quelque peu dans la mesure où la durée du soutien fédéral est essentielle au départ d’une institution : comme toute entreprise, une structure d’accueil de la petite enfance a besoin d’au minimum trois ans pour trouver ses repères, atteindre son rythme de croisière et fonctionner à plein rendement. La limitation à deux ans du soutien fédéral prive les institutions d’un appui dans le temps indispensable à leur fonctionnement.
Sous mon impulsion, la ville de Vernier a écrit aux membres du Conseil fédéral et va interpeller également l'Union des villes suisses pour que notre gouvernement fédéral revienne à de meilleures dispositions en faveur des familles et des communes. Au moment où la politique familial de notre pays est si précaire, une nouvelle décision est un devoir.
Financement fédéral des crèches : le Conseil fédéral refuse sans oser le dire.
C'est avec une certaine amertume que j'ai pris connaissance du communiqué de presse que le Conseil fédéral a fait paraître, en date du 17 février dernier, sous le titre « Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants: adoption du message ».
Si le cadre général du message paraît, à première lecture, globalement positif, en ce sens qu’il prolonge de quatre ans la durée de validité de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, un examen plus attentif du texte nous permet de mettre en lumière de très sévères restrictions à l’aide fédérale pour les quatre années de prolongation.
En effet, le Conseil fédéral a décidé de limiter son soutien aux nouvelles structures « et non plus aux structures existantes qui augmentent leur offre, ceci afin d’encourager la création de places dans des régions ou quartiers qui en sont dépourvus ».
Les dispositions légales et réglementaires, fédérales et cantonales, en matière d’accueil extra-familial pour les enfants sont contraignantes et fixent un cadre rigoureux pour les entreprises ou les collectivités publiques qui veulent offrir des places d’accueil pour la petite enfance : qu’il s’agisse des normes constructives, d’aménagement, d’équipement ou d’exploitation, elles ont toutes le dénominateur commun d’augmenter le coût annuel net de la place d’accueil – déduction faite des recettes liées à la pension payée par les parents placeurs.
Le Conseil fédéral n'ignore pas non plus que, malgré l’augmentation régulière de l’offre, la demande est toujours loin d’être satisfaite. Au contraire. Avec l’évolution de notre société, les difficultés toujours croissantes auxquelles les parents se trouvent confrontés pour tenir leur budget, il est de plus en plus fréquent, en tout cas en milieu urbain, que les deux parents soient contraints d’avoir une activité professionnelle, avec comme corollaire l’obligation pour eux d’avoir une solution de garde en dehors du milieu familial. Dans une ville comme Vernier, la liste d’attente dans nos institutions de la petite enfance ne fait que croître, malgré l’augmentation constante de nos places d’accueil.
Pour tenter d’augmenter l’offre sans faire exploser les coûts, une solution consiste à augmenter le nombre de places dans une institution existante : les frais d’investissements sont mieux répartis, des économies d’échelle peuvent être réalisées, tant sur le coût d’exploitation que sur les frais financiers. Cette manière de procéder augmente l’offre dans un quartier au même titre que la création d’une nouvelle institution, sans en générer les mêmes coûts. Il en résulte que les finances publiques s’en portent mieux et que l’offre en place d’accueil est accrue, de quoi réjouir tout le monde. Las ! La décision du Conseil fédéral de ne plus soutenir ce genre d’augmentation de l’offre risque de décourager les collectivités publiques ou les entreprises de créer de nouvelles places d’accueil dans de nouvelles structures.
En outre, le communiqué nous apprend que l’aide de la Confédération est ramenée de trois à deux ans. Là également, cette nouvelle me surprend quelque peu dans la mesure où la durée du soutien fédéral est essentielle au départ d’une institution : comme toute entreprise, une structure d’accueil de la petite enfance a besoin d’au minimum trois ans pour trouver ses repères, atteindre son rythme de croisière et fonctionner à plein rendement. La limitation à deux ans du soutien fédéral prive les institutions d’un appui dans le temps indispensable à leur fonctionnement.
Sous mon impulsion, la ville de Vernier a écrit aux membres du Conseil fédéral et va interpeller également l'Union des villes suisses pour que notre gouvernement fédéral revienne à de meilleures dispositions en faveur des familles et des communes. Au moment où la politique familial de notre pays est si précaire, une nouvelle décision est un devoir.
Articles récents