La réponse du Tribunal Fédéral sur les recours a enfin été annoncée :
Le TF donne son feu vert au centre Ikea de Vernier
Ikea a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral (TF) et pourra construire un nouveau centre à Vernier (GE), qui sera le deuxième en Suisse romande après celui d’Aubonne (VD). La haute cour a désavoué le Tribunal administratif genevois.
Enjeu principal du litige entre le géant suédois du meuble et ses opposants genevois, le plan localisé de quartier (PLQ), qui avait été annulé par l’instance cantonale, reçoit l’approbation du TF. Les juges de Mont-Repos considèrent que l’étude d’impact sur l’environnement était suffisante, notamment au regard de la protection contre la pollution de l’air.
Les émissions de gaz supplémentaires liées au projet ne compromettront pas la réalisation du plan de protection de l’air pour les années 2003 à 2010, tel qu’il avait été prévu par le gouvernement genevois, puisque certaines des mesures prévues sont déjà intégrées, souligne le TF.
Ikea projette depuis 1999 la construction d’un nouveau centre dans le canton de Genève. Le parlement communal de Vernier avait donné son feu vert à un projet en mai 2004. Le groupe suédois compte investir plus de 100 millions de francs dans la région et créer plus de 200 nouveaux emplois.
Enfin une réponse du Tribunal Fédéral pour IKEA !
La réponse du Tribunal Fédéral sur les recours a enfin été annoncée :
Le TF donne son feu vert au centre Ikea de Vernier
Ikea a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral (TF) et pourra construire un nouveau centre à Vernier (GE), qui sera le deuxième en Suisse romande après celui d’Aubonne (VD). La haute cour a désavoué le Tribunal administratif genevois.
Enjeu principal du litige entre le géant suédois du meuble et ses opposants genevois, le plan localisé de quartier (PLQ), qui avait été annulé par l’instance cantonale, reçoit l’approbation du TF. Les juges de Mont-Repos considèrent que l’étude d’impact sur l’environnement était suffisante, notamment au regard de la protection contre la pollution de l’air.
Les émissions de gaz supplémentaires liées au projet ne compromettront pas la réalisation du plan de protection de l’air pour les années 2003 à 2010, tel qu’il avait été prévu par le gouvernement genevois, puisque certaines des mesures prévues sont déjà intégrées, souligne le TF.
Ikea projette depuis 1999 la construction d’un nouveau centre dans le canton de Genève. Le parlement communal de Vernier avait donné son feu vert à un projet en mai 2004. Le groupe suédois compte investir plus de 100 millions de francs dans la région et créer plus de 200 nouveaux emplois.
SDA-ATS News Service
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