Plan d’action contre la précarité, deux ans après: une avancée en faveur des seniors et une réforme de l’aide sociale bien accueillie

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Plan d’action contre la précarité, deux ans après: une avancée en faveur des seniors et une réforme de l’aide sociale bien accueillie

10 février 2023 Thierry Comments Off

Le département de la cohésion sociale présentait il y a deux ans son Plan d’action contre la précarité, établissant sept objectifs qui doivent permettre de lutter contre la pauvreté et prévenir les engrenages vers celle-ci. Pour ce deuxième bilan devant la presse, tenu à Caritas Genève, des constats satisfaisants sont tirés en matière de consultation et d’information sociale ou encore s’agissant de l’insertion des jeunes. Le projet Domos offre, lui, le moyen d’intervenir plus rapidement pour garantir le maintien du logement. La réforme de l’aide sociale est actuellement traitée au Grand Conseil, avec la conviction que l’accueil positif qu’elle a suscité lors de son dépôt trouvera un écho favorable ces prochains mois. Des efforts restent nécessaires dans les domaines de la médiation administrative tandis que le domaine de l’asile est particulièrement tendu. La question de la précarité alimentaire sera, elle, au cœur de l’action départementale ces prochains mois.

Sur le front social, les conséquences économiques de la crise sanitaire ont fait peu à peu place à un retour de l’inflation observé en Suisse en 2022, qui entraîne une baisse du revenu disponible pour passablement de ménages. Alors que la croissance économique reste modeste et que le mouvement de hausse des prix devrait perdre de la vigueur en 2023, les indicateurs de la pauvreté demeurent alarmants. Le nombre de dossiers à l’aide sociale (à fin décembre), bien qu’en baisse par rapport au pic de 2020, reste plus élevé qu’avant la crise.

En termes de chiffres, l’on dénombre 73’841 personnes ayant touché au moins une fois durant l’année 2021 des prestations sociales sous condition de ressources. Cela représente un taux de 14,6% de la population genevoise. Le nombre de bénéficiaires de subsides d’assurance-maladie en 2022 s’élève quant à lui à 186’461.

Dans ce contexte marqué également par les arrivées nombreuses (+54%) de personnes relevant du domaine de l’asile à Genève, d’abord d’Ukraine (permis S) puis empruntant la route des Balkans (permis N et F), l’action du canton a tendu, globalement, à lutter contre le renchérissement et à garantir la capacité d’accueil et d’hébergement des personnes.

Boussole à moyen et long terme

Les démarches dans plusieurs autres domaines se sont poursuivies, dans le cadre du Plan d’action contre la précarité. M. Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale, a présenté ce jour l’état d’avancement des 7 objectifs de ce plan, ayant pour mémoire vocation à servir de boussole jusqu’à l’horizon 2030:

  1. Simplifier les procédures et renforcer l’accès aux droits;
  2. Améliorer le dispositif d’aide sociale genevois;
  3. Prévenir les situations de précarité ou de détresse sociale et garantir la dignité;
  4. Aider, soutenir et accompagner les seniors et les aîné-e-s;
  5. Offrir des conditions de logement dignes à chacun-e;
  6. Renforcer le lien entre l’action sociale et l’économie;
  7. Renforcer la cohésion sociale en milieu urbain.

Ces objectifs sont portés par les principes de simplification du système, d’adaptabilité et de proactivité.

Le Plan d’action contre la précarité est téléchargeable sur internet.

Réforme de l’aide sociale

Le projet de loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité a été déposé en avril 2022 au Grand Conseil. Fruit d’une large consultation, le texte vise à améliorer la prise en charge des personnes concernées afin que celles-ci puissent sortir de l’aide sociale de manière plus rapide, plus durable et dans de meilleures conditions. Son accueil a été largement salué, tant pour les principes sur lesquels le projet s’appuie (reconnaître la valeur du travail, miser sur la formation, augmenter l’accompagnement social) que pour la réduction de charges qu’il tend à engendrer sur une période de dix ans.

En conférence de presse, le chef du département de la cohésion sociale a rappelé son vœu que le refus d’entrée en matière voté en janvier en commission, contre toute attente et en dépit d’auditions positives, laisse désormais place à un retour en commission pour poursuivre le traitement de cette réforme nécessaire, au vu de la très forte augmentation du nombre de dossiers à l’aide sociale en dix ans (+76%).

L’information sociale et l’accès aux prestations ont connu des développements réjouissants ces derniers mois. Les travaux menés entre le canton et l’Association des communes genevoises ont abouti à l’adoption du règlement d’application de la loi sur la répartition des tâches, en matière d’action sociale de proximité en faveur des seniors (LRT-1). Depuis le 1er janvier dernier, les communes sont chargées de proposer à leur population de plus de 65 ans des prestations d’aide pratique comme un appui ménager, une aide pour faire les courses ou pour les déplacements. Elles assument aussi une consultation sociale gratuite pour les aînés. Celle-ci peut impliquer par exemple des demandes de prestations complémentaires, l’examen de décisions d’assurances sociales ou de l’administration fiscale ou le conseil dans le choix d’un EMS ou d’un IEPA. « Soutenir nos aîné-e-s en amont du réseau de soin peut réellement changer leur quotidien, a indiqué Thierry Apothéloz. Les communes sont le meilleur échelon pour assurer une veille active auprès de ces personnes, afin d’identifier celles dont l’isolement peut à terme mettre en danger l’autonomie et la santé. »

Relance du Bureau d’information sociale

Le soutien aux seniors est aussi passé par l’entrée en vigueur, en juillet 2021, des prestations transitoires pour chômeurs âgés. Gérées par le service des prestations complémentaires, elles permettent de couvrir les besoins vitaux des personnes arrivant en fin de droit au chômage après 60 ans. Ceci afin d’éviter qu’elles épuisent leurs économies avant d’arriver à la retraite ou qu’elles doivent recourir à l’aide sociale.

Lancé dans le contexte de la crise sanitaire et ouvert jusqu’en janvier 2022, le Bureau d’information sociale a lui fait l’objet d’une évaluation. Objectif à terme: relancer cette permanence d’information et de conseil en matière sociale, avec la plus-value de voir collaborer canton, communes, Hospice général et associations en un même lieu. Les échanges se poursuivent entre ces acteurs, avec le souhait du DCS de pouvoir relancer le BiS dans le courant de l’année. « Une arcade est prête à être mise à disposition par l’Hospice général, et des ressources seront dédiées, tant au sein du DCS que de l’Hospice général », a annoncé le conseiller d’Etat.

De Domos à Objectif jeunes

Le soutien au logement a été nettement renforcé grâce au déclenchement du projet Domos. Celui-ci a le mérite de réunir le canton, les milieux immobiliers et l’Asloca, dans le maintien du logement de personnes connaissant d’importantes baisses ou variations de revenu. Un premier bilan sera dressé très prochainement.

En matière d’insertion des jeunes, le département de la cohésion sociale a conduit deux appels à projets, dotés d’une enveloppe de 1,3 million de francs au total. Sous la dénomination Objectif jeunes, cette action a vu éclore 26 projets destinés à la jeunesse du canton, entre insertion par la culture et le sport d’une part, et renforcement du vivre ensemble et lutte contre les inégalités territoriales d’autre part, dans le cadre de la politique de cohésion sociale en milieu urbain (PCSMU).

Au rang des objectifs du Plan d’action contre la précarité restant à améliorer, la médiation administrative constitue un enjeu pour les prochaines années. Le service des prestations complémentaires a déjà entamé une démarche participative avec les services communaux chargés du social. Parmi les autres pistes en cours de réalisation, Thierry Apothéloz a évoqué la création d’un dossier numérique pour les bénéficiaires de l’aide sociale, propre à favoriser l’échange d’informations et la mise en réseau des intervenants.

Un nouveau défi: aide alimentaire et accès à l’alimentation

L’une des mesures qui nécessitera une attention particulière concerne la lutte contre la précarité alimentaire. Alors que le Conseil d’Etat a déposé en décembre 2022 au Grand Conseil un projet de loi accordant une aide financière annuelle de 550’000 francs à la Fondation Partage pour les années 2022-2025, la question de l’aide alimentaire mérite d’être repensée, en partenariat avec les acteurs et actrices du domaine.

En parallèle, la population sera amenée à voter en juin prochain sur une loi inscrivant le droit à l’alimentation dans la Constitution genevoise. Acceptée par le Grand Conseil, cette loi entend renforcer l’accès à une alimentation saine et durable pour toutes et tous et ainsi réduire l’impact de la précarité sur la santé. En cas d’acceptation par le peuple de la loi, l’Exécutif cantonal travaillera dans l’objectif d’élaborer une loi de mise en œuvre de ce nouveau droit constitutionnel, qui se traduirait par la définition d’une nouvelle thématique transversale articulant production, distribution, assistance et consommation.

Pour chaque axe et chaque mesure du Plan d’action contre la précarité, les niveaux d’avancement sont à découvrir dans les tableaux de suivi.