Modification du règlement sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité et autres règlements

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Modification du règlement sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité et autres règlements

6 décembre 2024 Thierry Comments Off

Le Conseil d’Etat a finalisé les ajustements nécessaires pour l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2025, de la nouvelle législation sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité. Il a introduit des précisions sur la manière dont seront gérées et versées les prestations des personnes en âge AVS, au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité (AI) ou de prestations complémentaires familiales (PCFam) et qui touchent à la fois des prestations complémentaires ainsi qu’un complément d’aide sociale.

À compter de cette date, les nouvelles demandes d’aide sociale des personnes en âge AVS, bénéficiant d’une rente AI ou relevant du régime des PCFam, seront traitées par l’Hospice général.

Pour les prestations en cours, les dossiers concernant les personnes relevant des PCFam, ou celles en âge AVS ou bénéficiaires d’une rente AI avec des enfants, seront transférés à l’Hospice général dès le 1er janvier 2025. En revanche, les dossiers des personnes seules ou en couple en âge AVS ou bénéficiaires d’une rente AI resteront gérés par le service des prestations complémentaires (SPC) jusqu’à ce que le transfert progressif vers l’Hospice général soit achevé d’ici le 31 décembre 2025.

En parallèle, des ajustements ont été effectués dans les règlements sur l’assurance-maladie et sur les prestations complémentaires familiales pour assurer notamment une coordination optimale en matière de subsides de l’assurance-maladie.