Lutte contre le surendettement: adoption du règlement d’application

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Lutte contre le surendettement: adoption du règlement d’application

22 mai 2024 Thierry Comments Off

Le Conseil d’Etat a adopté le règlement d’application de la loi pour la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS), entrée en vigueur le 1er janvier dernier.

Le surendettement est un problème social, qui a des conséquences négatives sur la santé, le logement, l’emploi, la vie sociale et affective, mais aussi sur les finances publiques, l’aide sociale et les entreprises. Il touche indirectement les enfants en précarisant les familles endettées, ainsi que de plus en plus de jeunes adultes, ce qui complique leur entrée dans la vie professionnelle et administrative. Afin de lutter de manière efficace et coordonnée contre ce phénomène, le canton s’est doté d’une nouvelle loi ad hoc (voir aussi communiqué hebdomadaire du 19 janvier 2022). Celle-ci s’articule autour de quatre axes qui soutiennent la mise en œuvre d’une politique publique ambitieuse et transversale: l’identification des causes structurelles du surendettement; la prévention et la sensibilisation; la détection précoce; le conseil et le soutien à l’assainissement de la situation financière et au désendettement.

Le règlement d’application adopté ce jour définit en particulier la composition de la plateforme de prévention et de lutte contre le surendettement, dont le rôle consistera à observer les causes structurelles de cette problématique afin de mieux cerner ses mécanismes et de proposer des mesures concrètes. La plateforme réunira autour d’une même table des représentantes et représentants de services de l’Etat de différents départements, des communes, du milieu académique, de l’Hospice général et des acteurs privés actifs dans ce domaine, afin de mener un travail concerté et cohérent. Le règlement définit également les conditions et les modalités d’accompagnement individuel et gratuit que devront proposer les services spécialisés en conseil en désendettement mandatés par l’Etat. Ils devront notamment offrir un accueil individuel, une évaluation de la situation financière, des informations et des conseils, ainsi qu’un accompagnement à la gestion du budget et au désendettement, quand cela est possible.

Le règlement d’application entrera en vigueur le 29 mai prochain.