Le département de la cohésion sociale (DCS) annonce l’aboutissement de plusieurs démarches pilotes en faveur de l’amélioration des conditions de travail dans le domaine de la culture à Genève. Celles-ci ont été menées en étroite collaboration avec le département de l’économie et de l’emploi (DEE), les organisations professionnelles du domaine et les partenaires communaux. Une collaboration inscrite dans l’esprit de la nouvelle loi pour la promotion de la culture et de la création artistique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
La culture génère de la croissance et de nombreux emplois. Pourtant, la crise sanitaire a mis en lumière la précarité et la fragilité des conditions de travail du secteur. Les « situations de travail atypiques » (emploi à durée déterminée, cumul de plusieurs emplois, statut d’indépendant ou combinaison de plusieurs de ces formes de travail) se rencontrent plus fréquemment dans le secteur de la culture que dans l’ensemble de l’économie. En 2019, 59% des actrices culturelles et acteurs culturels gagnaient moins de 40’000 francs par an. Ces conditions de travail ne reconnaissent pas pleinement les efforts et l’engagement déployé pour donner vie à une offre culturelle riche et diversifiée, essentielle à la cohésion sociale.
Une collaboration entre pouvoirs publics et actrices et acteurs du terrain
A Genève, le DCS, le DEE et les organisations professionnelles ont décidé d’unir leurs forces et se sont rencontrés régulièrement pour rechercher des solutions à ces problématiques. Pour Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé du département de la cohésion sociale, « les collectivités publiques genevoises ont appris de la crise et ont apporté des réponses au niveau de la loi. Mais la prise de conscience doit également se traduire concrètement et les solutions ne pourront émerger qu’à travers une étroite collaboration entre pouvoir public et associations professionnelles. »
Les questions relatives à la rémunération et à l’accès au statut de salariée ou de salarié ou d’indépendante ou d’indépendant ont été abordées conjointement. En effet, sans augmentation du niveau de rémunération, il est difficile d’assurer une prévoyance adéquate, et sans un statut clair, il est compliqué de bénéficier d’une couverture sociale. Il convenait également de renforcer les organisations professionnelles, qui avaient joué un rôle-clé durant la pandémie, ce qui a été fait via un nouveau dispositif de soutien qui a permis de soutenir 14 d’entre elles.
« Toutes ces démarches ont pour but in fine d’améliorer la protection des travailleuses et travailleurs de la culture, qui reste insuffisante à ce jour », affirme Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du département de l’économie et de l’emploi.
Lancement d’un dispositif pilote d’incitation à la rémunération des artistes
Concrètement, afin de favoriser l’évolution des pratiques salariales tout en renforçant la capacité financière des structures culturelles, le canton a décidé de soutenir un dispositif pilote visant à promouvoir une rémunération plus équitable pour les artistes professionnel·les dans les domaines des musiques actuelles et des arts visuels. Il convient de noter que ce sont précisément ces deux domaines qui ont été le plus durement touchés par des lacunes significatives en matière de rémunération.
Financé dans un premier temps par une subvention du canton à hauteur de 580’000 francs pour l’année 2023 et 2024, le dispositif est appelé à élargir ses sources de financement tant publiques que privées et fera l’objet d’une première évaluation qui permettra de définir les adaptations nécessaires à sa poursuite. Trois sessions sont prévues pour déposer des demandes de soutien, selon les conditions et modalités établies en concertation avec les différents partenaires et décrites sur le site de l’association.
Lancement d’une coopérative de salariat pour tous les domaines culturels
Il est évident que le statut de salarié ou de salariée offre la meilleure couverture sociale; il correspond par ailleurs pleinement à l’activité de nombreuses et nombreux artistes, qui doivent s’adapter à d’importantes contraintes (horaires, cadre de travail etc.). Toutefois, de nombreuses structures qui font appel au travail d’artistes ne parviennent pas pleinement à remplir leur rôle d’employeur. Souvent, en raison de contraintes financières, elles ne versent pas de cotisations sociales complètes.
La coopérative Merīwezā, qui sera opérationnelle début 2024, vise, par le biais d’une prestation de location de services adaptée au secteur culturel, à permettre aux actrices et acteurs de tous les domaines culturels de percevoir leurs revenus dispersés dans un unique régime salarié, ce qui leur donne ainsi accès pleinement à une couverture sociale telle que prévue par la loi et respectant leurs régimes sociaux spécifiques. La coopérative entend ainsi contribuer à l’amélioration des pratiques et au respect du cadre légal dans le domaine culturel.
Le DCS a soutenu le développement de ce projet pilote dans le cadre des projets de transformation (mesures fédérales Covid-19), il soutient désormais la coopérative en tant qu’organisation professionnelle. De son côté, le DEE a accompagné le projet sous l’angle de sa conformité avec les règles régissant la location de services.
Une convergence sur le plan politique
Les lignes directrices de la politique culturelle cantonale, publiées en décembre 2022 par le Conseil d’Etat, fixent l’objectif de « favoriser une transition durable et sociale dans le domaine de la culture », notamment par « davantage de protection des personnes travaillant dans le domaine de la culture ». Une visée que l’on retrouve au cœur de la nouvelle Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), dont l’entrée en vigueur prévue en janvier 2024 concernera l’ensemble des collectivités publiques genevoises.
Des avancées importantes vers une amélioration des conditions de travail dans le domaine de la culture
Le département de la cohésion sociale (DCS) annonce l’aboutissement de plusieurs démarches pilotes en faveur de l’amélioration des conditions de travail dans le domaine de la culture à Genève. Celles-ci ont été menées en étroite collaboration avec le département de l’économie et de l’emploi (DEE), les organisations professionnelles du domaine et les partenaires communaux. Une collaboration inscrite dans l’esprit de la nouvelle loi pour la promotion de la culture et de la création artistique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
La culture génère de la croissance et de nombreux emplois. Pourtant, la crise sanitaire a mis en lumière la précarité et la fragilité des conditions de travail du secteur. Les « situations de travail atypiques » (emploi à durée déterminée, cumul de plusieurs emplois, statut d’indépendant ou combinaison de plusieurs de ces formes de travail) se rencontrent plus fréquemment dans le secteur de la culture que dans l’ensemble de l’économie. En 2019, 59% des actrices culturelles et acteurs culturels gagnaient moins de 40’000 francs par an. Ces conditions de travail ne reconnaissent pas pleinement les efforts et l’engagement déployé pour donner vie à une offre culturelle riche et diversifiée, essentielle à la cohésion sociale.
Une collaboration entre pouvoirs publics et actrices et acteurs du terrain
A Genève, le DCS, le DEE et les organisations professionnelles ont décidé d’unir leurs forces et se sont rencontrés régulièrement pour rechercher des solutions à ces problématiques. Pour Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé du département de la cohésion sociale, « les collectivités publiques genevoises ont appris de la crise et ont apporté des réponses au niveau de la loi. Mais la prise de conscience doit également se traduire concrètement et les solutions ne pourront émerger qu’à travers une étroite collaboration entre pouvoir public et associations professionnelles. »
Les questions relatives à la rémunération et à l’accès au statut de salariée ou de salarié ou d’indépendante ou d’indépendant ont été abordées conjointement. En effet, sans augmentation du niveau de rémunération, il est difficile d’assurer une prévoyance adéquate, et sans un statut clair, il est compliqué de bénéficier d’une couverture sociale. Il convenait également de renforcer les organisations professionnelles, qui avaient joué un rôle-clé durant la pandémie, ce qui a été fait via un nouveau dispositif de soutien qui a permis de soutenir 14 d’entre elles.
« Toutes ces démarches ont pour but in fine d’améliorer la protection des travailleuses et travailleurs de la culture, qui reste insuffisante à ce jour », affirme Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du département de l’économie et de l’emploi.
Lancement d’un dispositif pilote d’incitation à la rémunération des artistes
Concrètement, afin de favoriser l’évolution des pratiques salariales tout en renforçant la capacité financière des structures culturelles, le canton a décidé de soutenir un dispositif pilote visant à promouvoir une rémunération plus équitable pour les artistes professionnel·les dans les domaines des musiques actuelles et des arts visuels. Il convient de noter que ce sont précisément ces deux domaines qui ont été le plus durement touchés par des lacunes significatives en matière de rémunération.
Porté par l’association Inarema, constituée pour l’occasion, ce dispositif s’appuie sur plusieurs études, dont celle menée par le bureau Interface sur mandat conjoint du canton et de la Ville de Genève. Il s’inscrit en complément d’initiatives soutenues par le canton, comme les actions portées par Visarte Genève et la Fédération genevoise des musiques de création ou encore Action Intermittence, dont le soutien cantonal a été augmenté dès 2023.
Financé dans un premier temps par une subvention du canton à hauteur de 580’000 francs pour l’année 2023 et 2024, le dispositif est appelé à élargir ses sources de financement tant publiques que privées et fera l’objet d’une première évaluation qui permettra de définir les adaptations nécessaires à sa poursuite. Trois sessions sont prévues pour déposer des demandes de soutien, selon les conditions et modalités établies en concertation avec les différents partenaires et décrites sur le site de l’association.
Lancement d’une coopérative de salariat pour tous les domaines culturels
Il est évident que le statut de salarié ou de salariée offre la meilleure couverture sociale; il correspond par ailleurs pleinement à l’activité de nombreuses et nombreux artistes, qui doivent s’adapter à d’importantes contraintes (horaires, cadre de travail etc.). Toutefois, de nombreuses structures qui font appel au travail d’artistes ne parviennent pas pleinement à remplir leur rôle d’employeur. Souvent, en raison de contraintes financières, elles ne versent pas de cotisations sociales complètes.
La coopérative Merīwezā, qui sera opérationnelle début 2024, vise, par le biais d’une prestation de location de services adaptée au secteur culturel, à permettre aux actrices et acteurs de tous les domaines culturels de percevoir leurs revenus dispersés dans un unique régime salarié, ce qui leur donne ainsi accès pleinement à une couverture sociale telle que prévue par la loi et respectant leurs régimes sociaux spécifiques. La coopérative entend ainsi contribuer à l’amélioration des pratiques et au respect du cadre légal dans le domaine culturel.
Le DCS a soutenu le développement de ce projet pilote dans le cadre des projets de transformation (mesures fédérales Covid-19), il soutient désormais la coopérative en tant qu’organisation professionnelle. De son côté, le DEE a accompagné le projet sous l’angle de sa conformité avec les règles régissant la location de services.
Une convergence sur le plan politique
Les lignes directrices de la politique culturelle cantonale, publiées en décembre 2022 par le Conseil d’Etat, fixent l’objectif de « favoriser une transition durable et sociale dans le domaine de la culture », notamment par « davantage de protection des personnes travaillant dans le domaine de la culture ». Une visée que l’on retrouve au cœur de la nouvelle Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), dont l’entrée en vigueur prévue en janvier 2024 concernera l’ensemble des collectivités publiques genevoises.
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