Avec l’ouverture d’une consultation publique, une étape clé est franchie pour mettre en œuvre la décision populaire du 18 juin 2023. Ce jour-là, 67% des Genevoises et Genevois ont accepté d’inscrire dans la Constitution (art. 38A) le droit à l’alimentation, affirmant que chacun doit avoir accès à une alimentation adéquate et être à l’abri de la faim. Cette consultation se déroulera jusqu’au 5 décembre 2025 (voir présentation).

Concrétisant l’article constitutionnel, l’avant-projet de loi prévoit notamment la création d’une Fondation de droit public chargée de garantir cet accès, en particulier pour les personnes en situation de précarité alimentaire. Elle coordonnera le futur dispositif de solidarités alimentaires – restauration collective, colis et cartes alimentaires – et assurera la continuité en cas de crise. L’aide fournie sera accompagnée d’un suivi social renforcé.

Une alimentation durable et responsable

Cet avant-projet encourage aussi à relever les défis de la transition écologique dans le domaine alimentaire. Il prévoit:

• l’encouragement à la consommation et à la distribution de produits locaux, de saison et à faible impact climatique;
• une transparence accrue sur les aliments vendus;
• des campagnes d’information pour renforcer les connaissances nutritionnelles de la population;
• la promotion de repas sains, équilibrés et locaux dans la restauration collective;
• la lutte renforcée contre le gaspillage alimentaire.

Un travail collaboratif

Cet avant-projet est le fruit d’un processus collectif mené avec plus d’une trentaine d’organisations représentant l’aide alimentaire, l’action sociale, la santé, l’éducation, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les filières agricoles, la grande distribution, les consommateurs et la restauration collective. 

L’avant-projet de loi et le formulaire de consultation sont accessibles  ici.