1. Le jeudi 29 octobre 2015, j’ai été invité à participer à l’émission de Léman Bleu, Genève à Chaud, présentée par Pascal Décaillet. Mon intervention en tant que président de l’Association des Communes Genevoises a porté sur le premier train de lois concernant la répartition des tâches et des compétences entre le Canton de Genève et les Communes.

Voici ci-dessous l’interview retranscrite:

Pascal Décaillet: Il y a une année les Communes étaient fâchées contre le Canton?

Thierry Apothéloz: Les Communes étaient très fâchées de la façon dont le Conseil d’Etat a communiqué ses trente propositions qui contrairement à ce que nous avions convenu, devaient faire l’objet d’abord d’une communication commune et d’un travail préalable. En octobre 2014, nous avons été mis devant le fait accompli.

Pascal Décaillet: Tout d’un coup, il fallait faire très vite…

Thierry Apothéloz: Le délai au 31 mai 2018 (imposé par la nouvelle Constitution genevoise) a été considéré par le gouvernement comme étant demain. Octobre 2014, c’était aussi la fin de la législature cantonale…
Le terme de désenchevêtrement est négatif, car on pourrait s’imaginer qu’il y a des doublons partout entre le Canton et les communes, ce qui n’est pas le cas. Il est préférable de parler de compétences ou de charges entre le Canton et les Communes. Cette démarche est une opportunité pour les Communes comme pour le Canton d’établir les politiques publiques que nous voulons pour améliorer la qualité de vie pour les habitantes et les habitants. C’est avant tout ce qui m’intéresse.

Pascal Décaillet: Quels sont les domaines qui devraient être selon vous être communaux et ceux qui devraient rester en mains cantonales?

Thierry Apothéloz: Cet exercice permet de se poser les bonnes questions, sur la répartition des tâches entre le Canton et les Communes, entre les services cantonaux et les services communaux. Qui est le mieux à même d’exercer chaque politique publique à destination des habitant-e-s? A titre d’exemple, en terme de mobilité de quartier, il y a des intérêts à ce que la proximité des communes joue son rôle. En matière d’action sociale, domaine que je connais bien grâce à mon dicastère de Vernier, je ferai des propositions dans ce sens au gouvernement. Il y a un intérêt aujourd’hui à anticiper le vieillissement de la population à Genève.

Pascal Décaillet: Les soins à domicile doivent-ils être de compétence cantonale?

Thierry Apothéloz: Le gouvernement a d’emblée affirmé que ce qu’il voulait garder étaient les questions liées à la santé: la gestion de l’hôpital, la gestion des médecins, et l’ensemble des assurances mais également et garder l’IMAD, l’Institution pour le Maintien des Soins à Domicile. C’est ce qui a été fixé dans ce premier train de lois. Les Communes sont désormais, si le projet de loi est voté en l’état, exclusivement compétentes pour la proximité avec les personnes âgées hors soins.

Pascal Décaillet: Le Canton veut garder la main sur l’action sociale pour une question d’unité. Cela va être difficile de faire cette différence dans les tâches?

Thierry Apothéloz: Non, parce qu’au fond on est au clair. La législation permettra ou permet déjà aux Communes d’agir. Le projet de loi prévoit spécifiquement une exception pour la Ville de Genève afin qu’elle puisse poursuivree l’aide régulière aux personnes à l’AVS. Cela a été tranché par la chambre administrative du Canton de Genève. Les Communes garderont une possibilité d’aide ponctuelle.
Cette loi confirme également que l’aide sociale individuelle reste en mains cantonales.

Pascal Décaillet: Il n’est pas facile d’éditer les mêmes lois à la fois pour Vernier, quatrième ville de suisse et pour Gy ou Jussy? Les mêmes règles doivent-elles prévaloir pour toutes les Communes?

Thierry Apothéloz: L’égalité de traitement est une nécessité dans notre Canton. C’est indispensable. En revanche, la façon de procéder peut être différente. Vernier a un service de la cohésion sociale qui est bien doté. Pour les petites communes, il y a la possibilité de se regrouper, comme c’est d’ailleurs déjà le cas dans l’aide sociale individuelle à Bernex et dans la Champagne, ces communes travaillant aujourd’hui avec l’Hospice Général.
C’est peut-être à cause de ces différences de taille, qu’il fallait du temps pour démarrer le processus parce que il est nécessaire de rassurer les petites communes et les moyennes communes sur des dispositifs qui changent. Le changement fait peur et nous avons besoin de trouver la confiance.

Pascal Décaillet: La confiance est la clé de tout. Est-elle suffisante pour pouvoir travailler d’ici mai 2018?

Thierry Apothéloz: Je vais mettre toute mon énergie à cela. Notre défi aujourd’hui, c’est de réussir nos réflexions pour demain. Nous avons besoin de cette confiance là. Il faut accepter que le processus prend du temps et que chacun fasse un pas vers l’autre. Cela n’a pas été possible en octobre 2014, c’est désormais possible en 2015 avec ce premier train de lois. Les Communes continueront d’être exigeantes sur la qualité des discussions, des échanges et des négociations pour les deux trains de lois qui suivront. Nous avons des propositions à faire en matière d’aménagement du territoire, en matière de mobilité et d’action sociale.
Je sais que certains membres du Conseil d’Etat ne sont pas très chauds à l’idée de donner quelques compétences en matière de mobilité par exemple.

Pascal Décaillet: Merci M. Apothéloz.

Thierry Apothéloz: Merci à vous.