• Home
  • Canton-Communes: «Le Conseil d’Etat n’a pas saisi des enjeux essentiels»
photo de Thierry Apothéloz par Georges Cabrera

Canton-Communes: «Le Conseil d’Etat n’a pas saisi des enjeux essentiels»

12 avril 2016 Thierry 0 Comments

Source: Tribune de Genève

Thierry Apothéloz, président de l’ACG, craint que la réforme sur la répartition des tâches entre l’Etat et les communes ne manque d’ambitions.

Le deuxième train de mesures du désenchevêtrement entre l’Etat et les communes vient à peine d’être lancé que la troisième phase du projet est déjà en discussion. Après avoir réglé des questions liées au parascolaire, à l’aide sociale ou à la culture, il s’agit désormais de négocier sur la mobilité. Voilà qui annonce des débats houleux entre le Conseil d’Etat et les représentants des municipalités.

Pour Thierry Apothéloz, maire de Vernier et président de l’Association des communes genevoises (ACG), la réforme, par manque d’ambition, est en passe de rater son rendez-vous. Il s’explique.

Thierry Apothéloz, quel regard portez-vous sur les mesures déjà officialisées?

Jusque-là, les mesures sont relativement formelles. Sur le fond, on a fait beaucoup de bruit sur ce dossier, mais il faut avouer qu’il se limite aujourd’hui, essentiellement, à quelques retouches technocratiques et administratives.

C’est-à-dire?

Le Conseil d’Etat n’a, à mon sens, pas saisi des enjeux essentiels. Cette réforme est inscrite dans la Constitution; elle doit définir notre fonctionnement pour au moins les cent ans à venir. C’est une occasion unique. Or, des thèmes comme la lutte contre les inégalités, le vieillissement de la population ou la croissance vertigineuse de dossiers à l’aide sociale sont totalement absents des débats. Rien n’est pensé pour fabriquer du politique à l’échelon communal, qui est celui de la proximité. Or, en matière d’accompagnement social, la proximité est un élément majeur de politique sociale.

Pourtant, François Longchamp souhaite que les communes fassent des propositions. Cet échec que vous voyez poindre, n’est-ce pas aussi le vôtre?

Nous avons fait une série de propositions, celles d’importance sont restées lettre morte. Je pense par exemple à la simplification du processus d’autorisation de construire (ndlr: qui reste en mains cantonales), mais nos compétences restent inexistantes. Il n’est pas normal qu’une commune doive attendre quatre mois et demi pour obtenir une place de parking réservée aux handicapés. Concernant la mobilité, l’ACG a formulé une série de propositions pour redonner une marge de manœuvre aux communes afin qu’elles puissent agir sur le réseau communal.

En matière de mobilité, des mesures locales peuvent avoir de fortes répercussions globales. N’est-il pas plus cohérent de conserver une vision d’ensemble sous l’égide du Canton

Le Canton doit rester celui qui fixe le cadre et les autorisations; nous n’y sommes pas opposés. Mais transférer des compétences aux municipalités en matière de gestion opérationnelle se révèle plus productif.

Pourtant, quand le Canton vous propose de reprendre l’entretien des cycles d’orientation, par exemple, vous n’en voulez pas…

Nous sommes opposés à cette idée car elle implique un important transfert de charges financières, alors que la réforme doit être financièrement neutre pour les uns et pour les autres. La question est loin d’être réglée, notamment en matière de valeur des bâtiments ou des dépenses nécessaires pour les équiper. Aujourd’hui, il faudrait surtout que l’Etat pense à les assainir avant de vouloir remettre leur entretien aux communes.

A vous entendre, les communes genevoises peinent à se faire entendre par leur Conseil d’Etat…

Disons que nous déplorons une volonté de négociation ténue de la part du gouvernement. Dès que nous proposons des compétences supplémentaires, le Conseil d’Etat est pour le moins réticent.

leave a comment