Informer les locataires: une nouvelle manière de faire de la politique sociale

La Tribune de Genève s’est fait l’écho de la récente mesure qu’a mise en œuvre la Ville de Vernier en matière d’information sociale. Nous avons en effet envoyé à chaque foyer, par le biais du journal communal, un petit flyer explicatif qui résume les principaux éléments juridiques à connaître lorsqu’on est locataire de son logement. Beaucoup de personnes se posent des questions à ce sujet. Or, le droit du bail est un sujet complexe, sur lequel finalement peu de gens s’y retrouvent. Par cette démarche – dans une ville qui compte près de 90% de locataires – Vernier souhaitait mettre à disposition de ses habitants une information claire, juste et utile au sujet des questions générales sur le logement.

Cette démarche est la première d’une longue série que nous envisageons afin de répondre au besoin de plus en plus important qu’ont les personnes de pouvoir connaître et utiliser les droits – et parfois aussi les devoirs – qui sont les leurs dans notre société aux arcanes juridiques si complexes. Car si beaucoup d’entre nous, sans être de patentés juristes, s’y connaissent suffisamment pour s’en sortir dans la vie de tous les jours, ça n’est de loin pas le cas pour tout le monde. Et cela pose réellement problème, comme en attestent les recherches récentes, de plus en plus nombreuses, sur ce phénomène.

Accéder aux droits: l’idéal démocratique

Etre égaux en droits, comme c’est le cas en démocratie, ne signifie pas pour autant être égaux face au droit. De trop nombreuses personnes ignorent encore quelles sont les ressources qu’elles peuvent mobiliser, notamment en cas de problème. Hormis les questions de droit du bail, évoquées ci-dessous, qui peut réellement dire aujourd’hui qu’il connaît ses droits face aux assureurs? A l’office des poursuites? A son employeur? Et pour autant qu’on se frotte à des domaines aussi techniques que l’assurance-invalidité, les prestations complémentaires ou l’aide sociale, alors cela peut rapidement devenir un casse-tête, même pour les plus chevronnés des travailleurs sociaux.

Et que dire des frais de justice ou des frais médicaux, qui empêchent beaucoup d’entre nous d’accéder aux prestations de base de notre système judiciaire, ou de santé, pour des raisons de revenu?

Il y a donc réellement quelque chose à faire dans ce domaine. Car l’accès aux droits devrait finalement faire partie de notre idéal démocratique. Des citoyens renseignés, informés et suffisamment compétents pour accéder aux services, prestations ou conseils auxquels ils auraient droit. Tout simplement.

Agir. Connaître. Et faire connaître

Les solutions miracles n’existent pas. Mais les politiques ont le devoir de réfléchir à des idées visant à mieux informer – et à mieux soutenir – les populations les moins bien armées pour faire valoir les droits qui sont les leurs. Cela passera évidemment, d’une manière ou d’une autre, par des campagnes massives d’information, telle que celle que nous avons menée à Vernier sur le droit du bail. Mais cela passera aussi par une réévaluation des coûts de nos prestations de base.

C’est le sens du combat récemment remporté par les députés socialistes sur la gratuité des actions en justice en matière de consommation. Mais il y a encore des combats à mener au-delà, sur une dimension d’équité face aux coûts, pour une multitude d’autres secteurs. Est-il par exemple normal que la pauvreté soit un frein évident à l’accès aux soins de base – notamment dentaires – alors même qu’ils sont un déterminant essentiel des conditions de vie de base? (cf article: https://odenore.msh-alpes.fr/documents/article.pdf).

Il n’y a aucune fatalité à accepter que, dans un pays aussi riche que le nôtre, l’accès aux droits les plus élémentaires soit encore entravé pour une grande partie de la population.

Nous avons, à Vernier, mené un premier combat.

Je suis pour ma part loin d’en avoir terminé.