Le 3 septembre dernier, le Grand Conseil a adopté la loi sur l’aide aux personnes sans-abri (LAPSA). Voté à la quasi-unanimité, ce projet n’a fait l’objet d’aucune réticence politique ni d’affrontement idéologique. C’est particulièrement réjouissant, dans un contexte où enfin, après des années de lutte et de chicaneries sur cette problématique délicate, canton et communes se sont mis d’accord autour d’un texte fort présenté par le Conseil d’État.
Cette loi fixe les responsabilités de chacun.e dans la lutte contre le sans-abrisme. Aux communes, l’hébergement collectif, les repas, les soins élémentaires et l’orientation sociale de premier recours; au canton, les soins infirmiers, les consultations ambulatoires et l’accompagnement social pour les personnes éligibles aux prestations cantonales. Réunies dans une plateforme de coordination, canton et communes identifieront ensemble les besoins et prospecteront les lieux susceptibles d’offrir les meilleures conditions d’accueil possibles pour les personnes sans-abri. La facture est équitablement répartie: le canton participe à hauteur de 19 millions, les communes à environ 15 millions.
Cette répartition des tâches, qui pourrait sembler couler de source, est cependant innovante à plus d’un titre et constitue un pas en avant dans la lutte contre le sans-abrisme!
Premièrement, elle permet de faire cesser le renvoi de responsabilités qui prévalait jusqu’alors, dans un contexte où la question du sans-abrisme ne faisait l’objet d’aucun texte de loi, ce qui entraînait d’interminables conflits entre canton et communes, notamment la Ville de Genève, qui assurait à ses propres frais l’essentiel du dispositif d’hébergement. La participation active de l’Association des communes genevoises à l’élaboration de ce projet de loi, a permis de trouver rapidement non seulement une solution institutionnelle, mais également d’ouvrir la porte à un financement intercommunal des prestations d’hébergement. Nul doute que les communes genevoises soutiendront désormais la Ville de Genève dans l’ effort constant et historique qu’elle a fourni seule jusqu’ici, avec – il faut le rappeler – une remarquable efficacité.
Deuxièmement, en inscrivant la question du sans-abrisme dans notre corpus législatif et en répartissant clairement les tâches des un.e.s et des autres, on fixe un cadre indépendant des éventuelles velléités politiques de chambouler les responsabilités qui incombent aux collectivités publiques. La lutte contre le sans-abrisme devient de ce fait une politique publique à part entière et n’aura pas à souffrir des changements de majorité politique au canton ou dans les communes à l’avenir!
Enfin – et c’est probablement ceci le plus important – cette nouvelle loi donne clairement des droits aux personnes sans-abri et reconnaît par là même leur existence. La dignité n’est plus une question de volonté politique, mais bien d’application de la loi. L’article premier est limpide: « la présente loi vise à garantir à toute personne sans abri la couverture de ses besoins vitaux« . Trop longtemps, en effet, ces personnes qui échappent aux mailles de notre filet social, ont été les otages de vaines querelles politiques.
Cela n’est plus le cas.
Et c’est ce qui me rend le plus fier et heureux aujourd’hui dans l’aboutissement de ce projet que j’ai porté depuis plus de 3 ans.
Une loi pour la dignité
Le 3 septembre dernier, le Grand Conseil a adopté la loi sur l’aide aux personnes sans-abri (LAPSA). Voté à la quasi-unanimité, ce projet n’a fait l’objet d’aucune réticence politique ni d’affrontement idéologique. C’est particulièrement réjouissant, dans un contexte où enfin, après des années de lutte et de chicaneries sur cette problématique délicate, canton et communes se sont mis d’accord autour d’un texte fort présenté par le Conseil d’État.
Cette loi fixe les responsabilités de chacun.e dans la lutte contre le sans-abrisme. Aux communes, l’hébergement collectif, les repas, les soins élémentaires et l’orientation sociale de premier recours; au canton, les soins infirmiers, les consultations ambulatoires et l’accompagnement social pour les personnes éligibles aux prestations cantonales. Réunies dans une plateforme de coordination, canton et communes identifieront ensemble les besoins et prospecteront les lieux susceptibles d’offrir les meilleures conditions d’accueil possibles pour les personnes sans-abri. La facture est équitablement répartie: le canton participe à hauteur de 19 millions, les communes à environ 15 millions.
Cette répartition des tâches, qui pourrait sembler couler de source, est cependant innovante à plus d’un titre et constitue un pas en avant dans la lutte contre le sans-abrisme!
Premièrement, elle permet de faire cesser le renvoi de responsabilités qui prévalait jusqu’alors, dans un contexte où la question du sans-abrisme ne faisait l’objet d’aucun texte de loi, ce qui entraînait d’interminables conflits entre canton et communes, notamment la Ville de Genève, qui assurait à ses propres frais l’essentiel du dispositif d’hébergement. La participation active de l’Association des communes genevoises à l’élaboration de ce projet de loi, a permis de trouver rapidement non seulement une solution institutionnelle, mais également d’ouvrir la porte à un financement intercommunal des prestations d’hébergement. Nul doute que les communes genevoises soutiendront désormais la Ville de Genève dans l’ effort constant et historique qu’elle a fourni seule jusqu’ici, avec – il faut le rappeler – une remarquable efficacité.
Deuxièmement, en inscrivant la question du sans-abrisme dans notre corpus législatif et en répartissant clairement les tâches des un.e.s et des autres, on fixe un cadre indépendant des éventuelles velléités politiques de chambouler les responsabilités qui incombent aux collectivités publiques. La lutte contre le sans-abrisme devient de ce fait une politique publique à part entière et n’aura pas à souffrir des changements de majorité politique au canton ou dans les communes à l’avenir!
Enfin – et c’est probablement ceci le plus important – cette nouvelle loi donne clairement des droits aux personnes sans-abri et reconnaît par là même leur existence. La dignité n’est plus une question de volonté politique, mais bien d’application de la loi. L’article premier est limpide: « la présente loi vise à garantir à toute personne sans abri la couverture de ses besoins vitaux« . Trop longtemps, en effet, ces personnes qui échappent aux mailles de notre filet social, ont été les otages de vaines querelles politiques.
Cela n’est plus le cas.
Et c’est ce qui me rend le plus fier et heureux aujourd’hui dans l’aboutissement de ce projet que j’ai porté depuis plus de 3 ans.
Articles récents