Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement. Le programme de prévention s’articule sur quatre axes et sa mise en œuvre nécessitera une collaboration entre de multiples acteurs, institutionnels et associatifs (voir présentation).
Le surendettement est un problème social et économique préoccupant et la lutte contre ce phénomène se situe à la croisée de plusieurs politiques publiques. L’impact du surendettement d’une frange de la population a en effet une incidence notamment sur les finances publiques, les factures d’impôts étant les premières à ne pas être honorées par les personnes en situation de surendettement; sur la santé, une situation de surendettement ayant un impact négatif et avéré sur la santé (par exemple par la renonciation aux soins et/ou la péjoration de la santé mentale); sur l’emploi, avec un risque de licenciement et des difficultés observées de réinsertion professionnelle; sur le logement, à travers le risque d’expulsion en cas de non payement du loyer, ainsi qu’un accès au logement restreint en présence de dettes; enfin, sur l’aide sociale, l’endettement représentant un frein à la sortie de l’aide sociale. Il faut noter en outre que le surendettement ne touche pas que des personnes en situation de précarité, mais bien toutes les strates de notre société. En revanche, la persistance d’une situation de surendettement peut, à terme et si elle n’est pas traitée, conduire tout un chacun à une situation de précarité.
A la suite du plan cantonal de lutte contre le surendettement, mis sur pied à partir de 2011, et de l’évaluation qui en a été faite, et désireux d’instaurer une véritable politique publique de lutte contre le surendettement, ancrée dans l’arsenal législatif cantonal, le gouvernement a adopté un projet de loi concernant la prévention et la lutte contre le surendettement, qui est nécessaire pour permettre au canton de lutter contre le surendettement par une approche transverse, dans le cadre d’une politique cohérente et partagée entre acteurs publics (canton et communes) et privés, à l’instar d’associations du domaine social ou de la Fondation genevoise de désendettement (FgD).
De la détection à l’assainissement
II apparaît essentiel au Conseil d’Etat d’agir de manière préventive et de sensibiliser le public, qu’il soit ciblé ou pris plus largement, par rapport aux risques qui peuvent conduire à une situation de surendettement et de l’informer sur ses conséquences. Dans cette optique, le projet de loi entend repérer les personnes en difficulté financière le plus tôt possible et leur offrir un soutien rapide et des conseils afin d’éviter une situation de surendettement. Pour les personnes qui se trouvent dans une situation de surendettement, il s’agit de les aider, par exemple, par le biais d’un plan de désendettement et d’une négociation avec les créanciers. Enfin, sur un plan plus global, le texte adopté ce jour ancre l’objectif d’identifier les causes structurelles qui se trouvent à l’origine du problème de surendettement afin de combattre le phénomène de manière durable. Ce travail sera la tâche de la plateforme cantonale de prévention et de lutte contre le surendettement instituée dans la loi.
Aussi, le projet de loi propose un dispositif de prévention et d’action en matière de lutte contre le surendettement qui s’articule autour de quatre axes, sur lesquels est construite la stratégie contre le surendettement:
identification des causes structurelles du surendettement;
prévention et sensibilisation;
détection précoce;
conseil et soutien à l’assainissement de la situation financière et au désendettement.
Ce projet de loi doit permettre à notre canton d’agir de manière déterminée, concertée et coordonnée pour prévenir et combattre le surendettement qui est une cause de précarité.
Le projet de loi a fait l’objet d’une consultation auprès des principaux partenaires de la problématique, lesquels se sont dans l’ensemble dit favorables au texte.
Un plan ambitieux pour prévenir et lutter contre le surendettement
Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement. Le programme de prévention s’articule sur quatre axes et sa mise en œuvre nécessitera une collaboration entre de multiples acteurs, institutionnels et associatifs (voir présentation).
Le surendettement est un problème social et économique préoccupant et la lutte contre ce phénomène se situe à la croisée de plusieurs politiques publiques. L’impact du surendettement d’une frange de la population a en effet une incidence notamment sur les finances publiques, les factures d’impôts étant les premières à ne pas être honorées par les personnes en situation de surendettement; sur la santé, une situation de surendettement ayant un impact négatif et avéré sur la santé (par exemple par la renonciation aux soins et/ou la péjoration de la santé mentale); sur l’emploi, avec un risque de licenciement et des difficultés observées de réinsertion professionnelle; sur le logement, à travers le risque d’expulsion en cas de non payement du loyer, ainsi qu’un accès au logement restreint en présence de dettes; enfin, sur l’aide sociale, l’endettement représentant un frein à la sortie de l’aide sociale. Il faut noter en outre que le surendettement ne touche pas que des personnes en situation de précarité, mais bien toutes les strates de notre société. En revanche, la persistance d’une situation de surendettement peut, à terme et si elle n’est pas traitée, conduire tout un chacun à une situation de précarité.
A la suite du plan cantonal de lutte contre le surendettement, mis sur pied à partir de 2011, et de l’évaluation qui en a été faite, et désireux d’instaurer une véritable politique publique de lutte contre le surendettement, ancrée dans l’arsenal législatif cantonal, le gouvernement a adopté un projet de loi concernant la prévention et la lutte contre le surendettement, qui est nécessaire pour permettre au canton de lutter contre le surendettement par une approche transverse, dans le cadre d’une politique cohérente et partagée entre acteurs publics (canton et communes) et privés, à l’instar d’associations du domaine social ou de la Fondation genevoise de désendettement (FgD).
De la détection à l’assainissement
II apparaît essentiel au Conseil d’Etat d’agir de manière préventive et de sensibiliser le public, qu’il soit ciblé ou pris plus largement, par rapport aux risques qui peuvent conduire à une situation de surendettement et de l’informer sur ses conséquences. Dans cette optique, le projet de loi entend repérer les personnes en difficulté financière le plus tôt possible et leur offrir un soutien rapide et des conseils afin d’éviter une situation de surendettement. Pour les personnes qui se trouvent dans une situation de surendettement, il s’agit de les aider, par exemple, par le biais d’un plan de désendettement et d’une négociation avec les créanciers. Enfin, sur un plan plus global, le texte adopté ce jour ancre l’objectif d’identifier les causes structurelles qui se trouvent à l’origine du problème de surendettement afin de combattre le phénomène de manière durable. Ce travail sera la tâche de la plateforme cantonale de prévention et de lutte contre le surendettement instituée dans la loi.
Aussi, le projet de loi propose un dispositif de prévention et d’action en matière de lutte contre le surendettement qui s’articule autour de quatre axes, sur lesquels est construite la stratégie contre le surendettement:
Ce projet de loi doit permettre à notre canton d’agir de manière déterminée, concertée et coordonnée pour prévenir et combattre le surendettement qui est une cause de précarité.
Le projet de loi a fait l’objet d’une consultation auprès des principaux partenaires de la problématique, lesquels se sont dans l’ensemble dit favorables au texte.
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