Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil le projet de loi dit COVID-Culture. Ce dernier fait suite à l’adoption, le 9 décembre 2020, d’un arrêté d’application de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi fédérale COVID-19 du 14 octobre 2020.
L’ordonnance fédérale prévoit des indemnisations pour pertes financières aux entreprises, et acteurs et actrices culturels-les pour la période d’octobre 2020 à décembre 2021, ainsi que des contributions pour des projets de transformation, auxquelles la Confédération contribue pour moitié, sous réserve d’un financement cantonal du même montant. Ces aides sont plafonnées par les autorités fédérales à 30,649 millions de francs.
Le projet de loi adopté ce jour prévoit également les mesures cantonales complémentaires suivantes:
aides subsidiaires pour les acteurs-trices culturels-les peu ou pas aidés-e-s par les mesures de la Confédération;
aides exceptionnelles aux organisations professionnelles qui fournissent un effort particulier pour soutenir leurs membres en cette période de crise sanitaire;
aides ponctuelles pour des projets culturels dans des lieux ou sous des formes innovantes;
bourses et résidences pour acteurs-trices culturels-les.
Le coût de ces mesures complémentaires prises en charge par le canton s’élève à 4,950 millions de francs.
L’objectif du présent projet de loi est triple. Il s’agit premièrement d’atténuer les conséquences économiques immédiates de la pandémie de COVID-19 pour les entreprises culturelles, les acteurs et actrices culturels-les et les associations culturelles de notre canton par des indemnisations. Deuxièmement, le projet de loi vise à aider les entreprises culturelles à s’adapter aux nouvelles circonstances créées par le contexte sanitaire, ce qui passe par le cofinancement de projets de transformation. Troisièmement, les mesures complémentaires contribuent à empêcher une détérioration durable du paysage culturel genevois et à maintenir la diversité culturelle.
Les participations financières de la Ville de Genève, de l’Association des communes genevoises et de l’Organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande, feront l’objet d’une nouvelle convention entre les partenaires.
COVID-19: adoption du projet de loi COVID-Culture
Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil le projet de loi dit COVID-Culture. Ce dernier fait suite à l’adoption, le 9 décembre 2020, d’un arrêté d’application de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi fédérale COVID-19 du 14 octobre 2020.
L’ordonnance fédérale prévoit des indemnisations pour pertes financières aux entreprises, et acteurs et actrices culturels-les pour la période d’octobre 2020 à décembre 2021, ainsi que des contributions pour des projets de transformation, auxquelles la Confédération contribue pour moitié, sous réserve d’un financement cantonal du même montant. Ces aides sont plafonnées par les autorités fédérales à 30,649 millions de francs.
Le projet de loi adopté ce jour prévoit également les mesures cantonales complémentaires suivantes:
Le coût de ces mesures complémentaires prises en charge par le canton s’élève à 4,950 millions de francs.
L’objectif du présent projet de loi est triple. Il s’agit premièrement d’atténuer les conséquences économiques immédiates de la pandémie de COVID-19 pour les entreprises culturelles, les acteurs et actrices culturels-les et les associations culturelles de notre canton par des indemnisations. Deuxièmement, le projet de loi vise à aider les entreprises culturelles à s’adapter aux nouvelles circonstances créées par le contexte sanitaire, ce qui passe par le cofinancement de projets de transformation. Troisièmement, les mesures complémentaires contribuent à empêcher une détérioration durable du paysage culturel genevois et à maintenir la diversité culturelle.
Les participations financières de la Ville de Genève, de l’Association des communes genevoises et de l’Organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande, feront l’objet d’une nouvelle convention entre les partenaires.
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